Chambre Sociale, 11 avril 2024 — 22/01693

N° RG 22/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVD

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 11 AVRIL 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022

APPELANT :

Monsieur [R] [E]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représenté par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

Association CROIX ROUGE FRANCAISE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d'AMIENS

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ROYAL, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

en présence de Mme Maréva HUBERT, Greffière stagiaire

DEBATS :

A l'audience publique du 06 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 11 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [R] [E] a été engagé par l'association Croix Rouge Française dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 5 septembre 2016, en qualité de médecin chef spécialiste en néphrologie, à temps complet à l'hôpital HAD (hospitalisation à domicile) de [5].

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du personnel salarié de la Croix Rouge Française.

Par courrier recommandé du 10 janvier 2018, M [R] [E] a démissionné en ces termes :

« Madame la Directrice,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de démissionner de mes fonctions de Médecin-chef de service au sein de l'hôpital de [5].

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dégradation progressive de mes conditions de travail depuis mon embauche, dégradation qui a atteint son point culminant le 15 mai 2017 à réception d'un courrier de votre part qui m'a anéanti.

Je ne reviendrai pas sur le détail de ce courrier et des agissements dont j'ai été victime puisque vous les connaissez parfaitement mais vous n'avez eu de cesse de nier en bloc toute responsabilité concernant ma situation actuelle.

Je ne peux que vous faire part de ma déception face à votre comportement.

Je vous rappelle que j'ai quitté mon poste de praticien hospitalier à l'hôpital de [Localité 7] en demandant une disponibilité de 3 ans pour venir travailler avec vous. J'ai déménagé et scolarisé mes enfants dans la région rouennaise.

Vous m'aviez fait une proposition très intéressante en terme d'épanouissement professionnel et sur le plan financier.

Lorsque j'ai pris mes nouvelles fonctions, je me suis rapidement aperçu que la situation était toute autre. La CROIX ROUGE de [5] était en réalité menacée de fermeture par l'ARS et je n'ai pas ménagé ma peine pour que cela ne soit pas le cas.

Il est clair que vous m'avez trompé et utilisé sans aucun scrupule car vous aviez besoin d'un médecin et que votre personnalité avait déjà fait fuir un grand nombre de mes confrères.

Je suis actuellement en arrêt maladie à cause de vous. Malgré le courrier de mon avocat, vous n'avez à aucun moment voulu reconnaître vos torts dans la gestion du service de dialyse.

Vous avez même prétendu que je faisais preuve de discrimination à l'égard du personnel sous mes ordres et notamment à l'égard du personnel féminin.

De tels propos sont absolument honteux et inadmissibles. Je n'ai jamais eu de comportement déplacé ou diffamatoire à l'égard des salariées de sexe féminin, et vous le savez.

Vos propos ne visent qu'à me dissuader de poursuivre toute action à votre encontre pour harcèlement moral.

De la même façon, je n'ai pas pris de décision discriminatoire à l'égard du Docteur [M] en matière d'organisation des plannings. Bien au contraire, je vous ai fait part de mon désaccord sur l'organisation que souhaitiez mettre en place afin de privilégier ce médecin et lui permettre de bénéficier d'une semaine de congé par mois, au détriment des autres membres de l'équipe !

Enfin, j'ai constaté à la lecture du dossier médical de la CPAM que vous prétendiez ne pas être informée de ce qui s'était passé le 15 mai 2017, alors que je vous ai écrit ainsi que mon avocat pour vous faire part de mon désarroi et de mon désaccord sur vos méthodes de travail.

Il est clair que je ne peux plus reve