Chambre Sociale, 11 avril 2024 — 22/02199

N° RG 22/02199 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXQ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 11 AVRIL 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Juin 2022

APPELANTE :

Madame [V] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.A.R.L. CLEMELANDRE

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 06 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 11 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [V] [T] a été engagée par la société Clémelandre en qualité de coach sportif par contrat de travail à durée indéterminée le 4 septembre 2017.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale du sport.

Elle a été licenciée pour faute lourde le 4 novembre 2020 dans les termes suivants :

'La présente fait suite à l'entretien du lundi 20 octobre 2020, vous étiez accompagnée d'un conseiller du salarié.

Lors de cet entretien, je vous ai exposé les faits qui me conduisaient à devoir envisager votre licenciement pour faute lourde et votre mise à pied conservatoire depuis le 23 septembre 2020.

Vous n'avez apporté aucune explication, vous contentant d'indiquer que vous 'n'aviez rien à ajouter'.

Ce seul commentaire de votre part ne me permet pas de revenir sur mon appréciation de la gravité des faits rappelés ci-après :

1) Vos sollicitations auprès de nos clientes, pour les inciter à rejoindre vos propres activités professionnelles appelées 'Training sur les quais', directement concurrentes des nôtres, en lieu et place de leur abonnement d'aqua fitness dans notre entreprise Aqua fit [Localité 3] (ex Swimcenter [Localité 3]).

Qui plus est, j'ai pu constater notamment le 28 septembre 2020 en présence de M. [C] [W] que vous poursuiviez votre activité indépendante de coach, directement concurrente de celle de Clémelandre, pendant votre arrêt de travail pour 'hernie discale', alors même que selon vos propres déclarations, toute activité professionnelle à caractère physique, vous était formellement interdite!

Ces faits (outre qu'ils constituent manifestement une fraude aux caisses sociales) sont une violation grave de votre obligation de loyauté à mon égard et justifient à eux seuls une sanction d'exclusion de l'entreprise.

2) Vos propos insultants et dénigrants à mon encontre sur les réseaux sociaux auprès de plusieurs clients de l'établissement et collègues d'Aqua fit [Localité 3].

Je vous cite, mot pour mot, et à titre d'exemple :

'En même temps s'il avait fait son job de patron...', 'Mon patron est un glandu...', 'Finalement, je ne reprends pas lundi. [S] a encore merdé...', '[S] n'a pas fait le nécessaire auprès de la médecine du travail... il continue sur sa lancée...', '[Z] que je me barre le plus vite possible de chez [S] qui me prend pour une conne', 'Effectivement, je vais démissionner de chez [S] qui me prend pour une conne et je vais bosser chez les Vickings pour animer des cours d'aqua...', 'C'est vraiment un connard...', '[J], [S] raconte ce qu'il veut...', '[G], [S] enchaîne les merdes...', 'Mais je te raconterai tout en détail demain, c'est un marrant [S]...', 'Le mec, il se préoccupe de son matos 3 jours avant l'ouverture...'.

Je possède les copies d'écran de ces échanges encore affichés sur le PC de l'entreprise lorsque je les ai vus.

Je vous rappelle qu'à votre demande, je vous avais autorisée à vous connecter à la page Facebook de l'entreprise (via votre propre compte) pour faire les mises à jour dans le cadre de vos fonctions.

Or, je constate que vous avez abusé de cette autorisation en utilisant l'ordinateur de l'entreprise pendant votre temps de travail pour vos messages personnels sans même avoir pris la peine de refermer vos pages Facebook et cacher vos échang