8ème chambre 2ème section, 4 avril 2024 — 16/16409

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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8ème chambre 2ème section

N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM

N° MINUTE :

Assignation du : 07 Novembre 2016

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR RECONVENTIONNEL

Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24]

représenté par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1991

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 24], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [S] [N], Chez Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 24]

représenté par Maître Thierry GRUNDELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0787

Société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 13]

représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #J0042

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son [Adresse 5] [Localité 13]

représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #J0042

Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 19]

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E1155

Société AXERIA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12]

représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0335

Société AXA FRANCE , prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de Madame [C] [Adresse 10] [Localité 20]

représenté par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0420

Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 15]

représentée par Maître Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0325

Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 20]

représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0056

Société GROUPAMA, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 14]

représentée par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203

Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM

Monsieur [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 16]

Madame [T] [Y] épouse [U] [Adresse 21] [Localité 22] USA

représentés par Maître Gérard ABADJIAN de la SELARL A & C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0543

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [H] [X] Madame [B] [E] épouse [X] [Adresse 18] [Localité 24]

représentés par Maître Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0400

La Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4]

représentée par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Olivier PERRIN, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente

assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière

DEBATS

A l’audience du 25 Janvier 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM

Exposé du litige : Madame [D] [C] était propriétaire avec ses filles, Madame [J] [C] et Madame [R] [C] épouse [P], d’un appartement en duplex aux 5ème et 6ème étage d’un immeuble situé au [Adresse 18] et [Adresse 3], mitoyen de l’immeuble voisin situé au [Adresse 2], à [Localité 24].

Les consorts [C] subissant depuis plusieurs années un dégât des eaux, une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011, Monsieur [F] [A] ayant été désigné à cette fin. Par acte d'huissier du 7 novembre 2016, Mesdames [C] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, M. [G] [Y] et Mme [T] [Y] épouse [U] en leur qualité de copropriétaires, le syndicat des copropriétaires de l'imm