Ordonnance, 18 avril 2024 — 23-21.828

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.828 Demandeur(s) : la société GMF assurances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M. [H] [B], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 20 octobre 2023 contre l'ordonnance de référé rendue le 13 septembre 2023 par par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances et de M. [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances et à M. [H] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024