Chambre Sociale, 16 avril 2024 — 21/00617

16 AVRIL 2024

Arrêt n°

SN/VS/NS

Dossier N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6W

SARL CK SQUARE

/

[Z] [M]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 22 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00213

Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé

ENTRE :

S.A.R.L. CK SQUARE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

M. [Z] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par M. [Y] [E] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 23 mars 2021

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, ou Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 22 Janvier 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La SARL CK SQUARE est une société d'ingénierie, d'étude et de conseil en gestion de projets spécialisée dans la conception de systèmes de paiements automatisés.

Monsieur [Z] [M] a été embauché par la SARL CK SQUARE à compter du 24 février 2014 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de projecteur - acheteur. Par avenant au contrat de travail, Monsieur [Z] [M] a été promu au poste de Responsable de bureau d'études, statut cadre, position 2.1, coefficient 115, à compter du 1er septembre 2016. Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [Z] [M] percevait une rémunération mensuelle brute de 2.823,90 euros.

La convention collective applicable à la présente relation contractuelle de travail est celle des bureaux d'études techniques d'ingénieurs, conseils, sociétés de conseils, dite 'SYNTEC', du 15 décembre 1987.

Par courrier en date du 17 janvier 2019, la SARL CK SQUARE a convoqué Monsieur [Z] [M] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 4 février 2019.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 8 février 2019, la SARL CK SQUARE a licencié Monsieur [Z] [M].

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Vous avez été engagée en qualité de projeteur et d 'acheteur a compter du 24février 2014.

Or cela fait plusieurs mois que vous répétez des négligences et ne remplissez plus votre mission.

Au mois d'octobre 2018, vous aviez reçu un mail d'avertissement en raison de vos manquements relatifs à la problématique de la borne hydrolec dans la mesure ou vous n'aviez pas commandé les éléments d'intégration nécessaires, générant du stress et des tensions au sein de l 'entreprise.

Au mois de décembre 2018, vous avez une nouvelle fois mis en difficulté notre fournisseur en ne vérifiant pas les éléments commandés relatifs" aux caisses à pièces. De fait, vous avez dû commander en urgence de nouvelles caisses, mais vous n'avez toujours pas vérifié leur compatibilité avec le pupitre. Vous avez donc dû passer une nouvelle commande prenant en compte les vis de la charnière d 'expédier les coffrets, avec retard.

Mieux encore, le 3janvier 2019, j'ai rencontré tard à 19h30, Monsieur [G] qui était en difficulté avec le système de fixation d'une plaque qu'il devait installer chez un client quelques jours plus tard. Il m 'a indiqué que vous n'aviez pas pris la peine de vérifier cette plaque avec lui. Ultérieurement, il vous a parlé du problème rencontré, vous n'avez rien fait alors que cette borne était sous votre responsabilité et qu'il est dans votre mission de concevoir les pièces pour proposer des solutions correspondant aux besoins des clients. En discutant avec M. [G], j'ai expliqué qu'il devait vous forcer à faire votre travail avec différentes méthodes (mail avec mon adresse en copie, explication...). Il m'a rétorqué qu'avec vous il préférait abdiquer et essayer de le faire seul avec les moyens du bord, il était plus sûr du résultat.

J'ai détecté depuis 2 ans, que les monteurs/câbleurs n 'ayant aucune solution de votre coté, vous court-circuitez et ils faisaient les demandes de modification à [S] [R], beaucoup plus d l'écoute et réactif mais dessinateur projeteur de notre fournisseur!

Malgré mon interdiction, et du fait de votre attitude, ce comportement perdure.

Vous ne remettez jamais en cause votre travail et vos méthodes malgré les multiples négligences dont vous faites preuve et qui témoignent de