1ère Chambre Cab3, 18 avril 2024 — 22/08064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°24/185 DU 18 Avril 2024

Enrôlement : N° RG 22/08064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GH4

AFFAIRE : Mme [G] [V]( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. LES EDITIONS AU PLURIEL (la SELARL SELARL MNEMON)

DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur

Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Avril 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [G] [V] née le 07 Septembre 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Pierre LAUTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

CONTRE

DEFENDERESSE

S.A.R.L. LES EDITIONS AU PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Ilana SOSKIN, avocat plaidant au barreau de PARIS

EXPOSE DU LITIGE :

Madame [G] [V] est auteur d’un premier roman intitulé «D’OR ET D’EXIL», une fiction inspirée par son histoire familiale.

Le 20 avril 2017, Madame [G] [V] a conclu avec la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL un contrat d’édition concernant son roman « D’OR ET D’EXIL ».

Cet ouvrage a été publié et mis en vente à partir du 10 février 2018.

Considérant que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL avait failli à ses obligations contractuelles, Madame [G] [V] l’a, par acte en date du 21 juillet 2022, assignée devant le tribunal de céans aux fins de demander au juge de la mise en état : - d’ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de communiquer tous justificatifs certifiés et arrêtés par expert-comptable propres à établir l'exactitude des dépenses et recettes relatives à I'exploitation de l'ouvrage « D'OR ET D'EXIL ›› ; - d’ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de communiquer l'état des stocks certifiés et arrêtés par expert-comptable concernant le roman «D'OR ET D'EXIL›› et demande au tribunal : A titre principal, - de DÉCLARER que le contrat d'édition en date du 20 avril 2017 entre la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL et Madame [G] [V] est résilié aux torts exclusifs de la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL depuis le 23 juin 2022. A titre subsidiaire, - PRONONCER la résiliation du contrat d'édition en date du 20 avril 2017 aux torts exclusifs de la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL à compter de la date de signification de l'assignation ; En tout état de cause, - ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de cesser toute reproduction, représentation, et exploitation de l'œuvre « D'OR ET D'EXIL ›› que ce soit à des fins commerciales ou promotionnelles, tant en magasin qu'en ligne, sur ses catalogues physiques et en ligne, ainsi que sur les réseaux de communication en ligne et ce, pour le monde entier ; - ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de remettre à Madame [G] [V] l'ensemble des stocks restants de l'ouvrage « D'OR ET D'EXIL ›› sous astreinte de 500 € par jour de retard, prenant effet dix jours à compter de la signification de la présente décision ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL au versement des sommes normalement dues au titre de I'exploitation de l'œuvre « D'OR ET D'EXIL ›› ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL à lui payer la somme de 5 000 € en réparation du préjudice moral subi ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL à lui payer la somme de 5 000 € en réparation du préjudice patrimonial subi ; - CONDAMNER la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL à lui verser la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 18.10.2023, Madame [G] [V] maintient ses demandes et sollicite en outre que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL soit déboutée de ses demandes reconventionnelles.

Elle fait valoir que suite à la sortie du roman « D’OR ET D’EXIL » en 2018, la société LES ÉDITIONS PLURIEL lui a réclamé le remboursement de ses frais de participation au salon du livre à hauteur de 800 € ; que dans le cadre du contrat d’édition, elle n’a reçu de la part de son éditeur en tout et pour tout qu’un seul et unique chèque d’un montant de 300 € sans aucun justificatif, relevé de compte ou état d’exploitation de l’ouvrage; que le 5 février 2020, Madame [O] [P], es qualité de gérante de la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL, adressait à l’ensemble de ses auteurs un courriel relatant