Chambre 4-1, 19 avril 2024 — 22/09903

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 19 AVRIL 2024

N°2024/126

Rôle N° RG 22/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7P

[W] [F]

C/

S.A.S.U. CERTICALL

Copie exécutoire délivrée

le :

19 AVRIL 2024

à :

Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00127.

APPELANT

Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A.S.U. CERTICALL, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, et Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, chargées du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024..

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024.

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [W] [F] a été engagé par la société CERTICALL en qualité de conseiller multimédia, suivant contrat à durée indéterminée signé le 22 avril 2016.

A plusieurs reprises, Monsieur [F] a été victime de chocs acoustiques, reconnus comme accidents du travail, et notamment le 6 avril 2017, 12 mai 2017,16 mai 2017 et 2 mai 2018.

Il était placé en arrêt de travail du 7 mai 2017 au 15 novembre 2017, puis du 30 mai 2018 au 12 décembre 2018.

La société CERTICALL a organisé une visite de reprise le 13 décembre 2018 à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu un avis le 18 décembre 2018, déclarant Monsieur [F] apte avec les restrictions suivantes : « Reprise du poste avec reprise progressive des appels et variations de tâche si possibilité. »

Le 19 décembre 2018, le responsable des ressources humaines, Monsieur [M] lui a proposé un aménagement de la reprise progressive de poste, lui précisant qu'il avait la possibilité de « basculer en Aux MANAGEMENT après validation du responsable d'équipe afin d'avoir des moments de repos de l'oreille et de préférence en salle ZEN.'

Le 24 décembre 2018, suite à un entretien avec son supérieur hiérarchique, Monsieur [K], un protocole de reprise progressive, a été établi.

Par courriel du 2 janvier 2019, puis du 7 janvier 2019, Monsieur [K] a enjoint à Monsieur [F] de respecter les directives fixées lors de ce protocole.

Par courriel du 8 janvier 2019, il lui a rappelé qu'il était tenu d'informer son supérieur hiérarchique lorsqu'il quittait son poste de travail pour se rendre en salle de Pause ou en salle Zen et a constaté le 9 janvier 2019, que le volume d'appel n'avait pas augmenté.

Par courrier recommandé du 10 janvier 2019, la société CERTICALL a convoqué Monsieur [F] à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 17 janvier 2019.

Monsieur [F] s'est soumis a un bilan audiométrique le 11 janvier 2019 lequel a indiqué :« le patient a repris son travail à temps plein depuis plus d'un mois, mais malgré la reprise progressive des appels, l'hyperacousie douloureuse l'empêche de poursuivre son travail. L'examen de ce jour montre toujours une audition parfaite jusqu'à 8 Khz mais les seuils d'inconfort restent insuffisants, allant même jusqu'à baisser sur certaines fréquences par rapport à l'examen du 30 novembre 2018. L'état de santé du patient n'évoluant pas favorablement, l'inaptitude à ce poste de travail peut être envisagée ».

Absent lors de l'entretien préalable, Monsieur [F] a été représenté par Madame [B] [E]. Il a fait part de ses observations suite à cet entretien par courriel du 21 janvier 2019.

Par courrier recommandé du 25 janvier 2019, la société CERTICALL a notifié à Monsieur [F] son licenciement pour faute grave.

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 23 janvier 2020 aux fins de contester son licenciement et solliciter le paiement de diverses sommes.

Dans ses dernières écritures devant le conseil de prud'hommes, Monsieur [F] a formulé les demandes suivantes :

- Retenir u