19eme contentieux médical, 22 avril 2024 — 21/12544

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème contentieux médical

N° RG 21/12544

N° MINUTE :

Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021

CONDAMNE

GCHABONAT

JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024

DEMANDERESSE

Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6]

Représentée par Maître David SIMHON membre de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0563

DÉFENDEURS

Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 7]

Représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 4] [Localité 5]

Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901

Décision du 22 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/12544

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 05 Février 2024 présidée par Monsieur [A] [G] tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2024.

JUGEMENT

- Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Madame [O] [T] épouse [Z], âgée de 66 ans (pour être née le [Date naissance 1] 1950), compte-tenu d’importants vomissements de couleur brunâtre en février 2017 a fait appel à SOS médecins, en raison de l’absence de son médecin traitant. Le 24 février 2017, le Docteur [B] [M], médecin libéral exerçant à SOS Médecins s’est présenté au domicile de Madame [T].

Madame [T] a précisé au docteur [M] qu’elle présentait une hernie inguinale gauche depuis plusieurs années, toutefois ce dernier a évoqué le diagnostic possible de gastro-entérite bien qu’il n’existait pas de diarrhée.

Le docteur [M] a ainsi écarté le diagnostic de hernie crurale étranglée et a précisé que Madame [T] était la 3ème patiente au cours de la journée qui présentait une gastro-entérite. Le docteur [M] a prescrit le traitement symptomatique de la gastro-entérite associant du Motilium, du Spasfon, du Doliprane et du Tiorfan.

Le 3 mars 2017, devant la persistance de ses symptômes, Madame [T] a consulté un autre médecin généraliste qui a conclu à une suspicion de syndrome occlusif sur étranglement d’une hernie (hernie inguinale gauche) et a prescrit un scanner en urgence qui a été réalisé le jour même et qui a mis en évidence :

« Nette distension grêlique étendue, en amont d’une anse grêlique étranglée, incarcérée au niveau d’une hernie inguinale gauche, qui nécessite impérativement une prise en charge en milieu chirurgical en urgence ».

Dès lors, le diagnostic posé a été celui d’un étranglement d’une hernie crurale à gauche.

Madame [T] a été prise en urgence à l’hôpital de [8] où elle a été opérée le jour même, puis hospitalisée jusqu’au 14 mars 2017.

L’intervention chirurgicale a consisté en la mise en place d’une prothèse non résorbable.

Par la suite, Madame [T] a présenté une infection nécessitant une seconde hospitalisation du 17 mars au 7 avril 2017, avec reprise chirurgicale et mise en place d’un voile prothétique et résorbable. Cependant, durant cette intervention, il a été constaté une péritonite dont l’origine était une nécrose d’une frange épiploïque sans souffrance digestive.

Il a été réalisé un lavage-drainage de la cavité abdominale avec résection de la frange épiploïque nécrosée, réalisation de prélèvement bactériologique, dépose de la prothèse et mise en place d’une prothèse résorbable de VICRYL.

Cette intervention chirurgicale a été à l’origine d’une nouvelle complication, à savoir une hernie de paroi et il a été mis en évidence la présence de 3 germes sur les prélèvements bactériologiques.

Une troisième hospitalisation du 28 mai 2018 au 1er juin 2018, toujours à l’Hôpital de [8] a été rendue nécessaire pour que soit pratiquée une intervention chirurgicale consistant en une cure d’éventration et la mise en place d’une grande prothèse.

Madame [T] a sollicité une expertise judiciaire médicale en présence de l’Association GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON, du Docteur [M] et de l’ONIAM, ainsi que le paiement d’une indemnité provisionnelle. Par une ordonnance du 24 janvier 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a diligenté une expertise confiée au docteur [L] et a rejeté la demande de provision.

L’expert a déposé son rapport définitif le 19 novembre 2020, après avoir répondu aux Dires des Conseils respectifs du docteur [M], de Madame [T] ainsi que du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON, a écarté la responsabilité de ce dern