19eme contentieux médical, 22 avril 2024 — 21/11004

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

19ème contentieux médical

N° RG 21/11004

N° MINUTE :

Assignations des : - 21, 22, 23, 26 Juillet 2021 - 02, 13 et 27 Août 2021

CONDAMNE

SB

JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS

Monsieur [P] [L] [Adresse 12] [Localité 9]

ET

Madame [I] [W] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 9]

Représentés par Maître Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0214

DEFENDEURS

L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18]

Représenté par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261

Monsieur [A] [R] [K] [Adresse 8] [Localité 14]

ET

Décision du 22 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/11004

La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) [Adresse 5] [Localité 17]

Représentés par Maître Anaïs FRANÇAIS membre de l'AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0123

Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16]

Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 20]

Monsieur [V] [T] [Adresse 6] [Localité 15]

ET

La MÉDICALE [Adresse 10] [Localité 13]

Représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537

La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 19]

Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0061

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 11] [Localité 9]

Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Décision du 22 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 21/11004

DEBATS

A l’audience du 05 Février 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [P] [L], né le [Date naissance 4] 1961, a été admis aux urgences du CH [31] [Localité 26]-[Localité 27], le 14 juin 2016 à la suite d’un malaise avec perte de connaissance au cours duquel des bilans cardiaques ont été réalisés, l’origine du malaise étant resté indéterminée. En effet, l’examen clinique était sans particularité et l’électrocardiogramme réalisé a été décrit comme normal. Une échocardiographie a également été réalisée, sans particularité, dans le cadre d’un avis cardiologique. Il est sorti le 15 juin et a été reçu par le docteur [A] [R], cardiologue, le 18 juin 2016 pour un bilan cardio-vasculaire avec pose d’un Holter, dont le bilan n’était pas significatif. Celui-ci a prescrit une scintigraphie myocardique d’effort qui a été réalisée le 8 juillet 2016 par le docteur [O] [J] et le docteur [X] [S] qui n’ont pas révélé d’anomalies significatives. Il l’a adressée au docteur [T], spécialiste du rythme cardiaque pour une exploration électrophysiologique réalisée le 13 juillet 2016, dont le bilan était rassurant. Il a fait un malaise le même jour mais il est néanmoins sorti de l’hôpital.

Le lendemain, il a été conduit par son épouse aux urgences de l’hôpital [28] de [Localité 24], après avoir fait un nouveau malaise de type hémiparésie (aggravation neurologique). L’IRM fait état d’AVCA jonctionnels ACM/ACA gauche semi-récentes et de la survenue d’un AVC frontal gauche hyper aigu sur occlusion M1 et carotide interne gauche. Il a été décidé d’une thrombectomie. L’hospitalisation a mis en évidence une occlusion bi-carotidienne interne et de l’artère sylvienne gauche. La thrombectomie n’a pas eu d’effet positif et une crise d’épilepsie est survenue.

Le 1er aout 2016, Monsieur [L] a été hospitalisé à l’hôpital [21] à [Localité 24] pour une prise en charge rééducative des suites de son hémiplégie droite complète, de l’aphasie mixte et de l’apraxie buccofaciale secondaire à son accident vasculaire cérébral. L’évolution a été lentement favorable : reprise de la marche avec tripode fin décembre, le membre supérieur droit restant à mobiliser.

Le 16 novembre 2016, alors toujours hospitalisé au sein du service de rééducation de l’Hôpital [21], Monsieur [L] a ressenti une douleur thoracique. Il a été transféré à l’unité de cardiologie interventionnelle coronaire et rythmologique de l’hôpital [28], au sein de laquelle ont été réalisées une coronarographie, qui a mis en évidence des lésions bitronculaires (deux coronaires malades sur trois), une angioplastie et la pose de 3 stents actifs.

Il a ensuite été pris en charge en rééducation et il a regagné son domicile le 1er juin 2017.