Chambre Prud'homale, 18 avril 2024 — 21/00342

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00342 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BD.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00166

ARRÊT DU 18 Avril 2024

APPELANTE :

S.N.C. HUTCHINSON

[Adresse 4]

[Localité 19]

représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 200345

INTIMES :

Monsieur [F] [G]

[Adresse 5]

[Localité 15]

Monsieur [B] [C]

[Adresse 23]

[Localité 9]

Monsieur [T] [Z]

[Adresse 25]

[Localité 12]

Monsieur [N] [P]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Monsieur [Y] [W]

[Adresse 21]

[Localité 14]

Monsieur [T] [M]

[Adresse 24]

[Localité 10]

Monsieur [D] [L]

[Adresse 20]

[Localité 7]

Monsieur [PT] [S]

[Adresse 2]

[Localité 17]

Madame [R] [A]

[Adresse 22]

[Localité 11]

Monsieur [O] [E]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Monsieur [MI] [I]

[Adresse 26]

[Localité 16]

Monsieur [F] [U]

[Adresse 6]

[Localité 18]

représentés par Me [K], délégué syndical ouvrier

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme CHAMBEAUD, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Mme Clarisse PORTMANN

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Conseiller : Mme Rose CHAMBEAUD

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 18 Avril 2024, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

La société en nom collectif (SNC) Hutchinson est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pièces de caoutchouc pour les activités aéronautiques, automobiles et industrielles. Elle dispose d'un établissement de production situé à [Localité 27] (72). Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des entreprises du caoutchouc.

M. [F] [G] a été engagé par la société Hutchinson dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 14 avril 2005 prenant effet le 25 avril suivant en qualité d'agent de production Niveau II, Echelon 21, Coefficient 160, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 300 euros pour un horaire mensuel de 152,19 heures, ce dernier travaillant en journée selon les horaires de la société.

M. [B] [C] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 2 décembre 1997 à effet du même jour en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 7 754 francs pour un horaire mensuel initial de 39 heures par semaines, 169 heures par mois, porté par la suite à 140,41 heures de présence, ce dernier travaillant en équipe selon l'organisation du travail applicable dans la société.

M. [T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 6 700 francs pour un horaire mensuel initial de 39 heures par semaines, 169 heures par mois, porté par la suite à 140,41 heures de présence, ce dernier travaillant en équipe selon l'organisation du travail applicable dans la société.

M. [N] [P] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 6 avril 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient 150, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 6 700 francs pour un horaire mensuel initial de 39 heures par semaines, 169 heures par mois, porté par la suite à 140,41 heures de présence, ce dernier travaillant en équipe selon l'organisation du travail applicable dans la société.

M. [Y] [W] a été engagé par la société Hutchinson dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2005 prenant effet le 1er janvier 2006 en qualité de programmeur Niveau II, Echelon 24, Coefficient 160, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 430 euros pour un horaire mensuel de 152,19 heures de présence, ce dernier travaillant en journée selon les horaires de la société.

M. [T] [M] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 5 janvier 1995 à effet au 1er janvier 1995 en qualité d'agent de product