3ème chambre 1ère section, 25 avril 2024 — 19/01735
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]
[1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291
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3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB
N° MINUTE :
Assignation du : 16 janvier 2019
JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE
S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 7] [Localité 12]
représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265
DÉFENDEURS
Société MGA ENTERTAINMENT INC [Adresse 15] [Adresse 15] (USA)
Société MGA ENTERTAINMENT UK LTD [Adresse 11], [Adresse 11] (ROYAUME -UNI)
Société MGA ENTERTAINMENT BELGIUM B.V.B.A [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] (BELGIQUE)
Société MGA ENTERTAINMENT HK LTD [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] (HONG -KONG) S.A.S JELLEJ JOUETS [Adresse 4] [Localité 12]
Société MAXI TOYS [Adresse 14] [Adresse 14]
représentées par Me Emmanuelle HOFFMAN de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0610
S.E.L.A.R.L. MJ EST (anciennement dénomée MJM [Y] & ASSOCIES) prise en la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse 8]
représentée par Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0100
S.A.S. SPLASH TOYS [Adresse 5] [Adresse 5]
Société SPLASH TOYS LTD [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (HONG -KONG)
S.C.P. MANDATEAM, représentée par Me [N] [G], en qualité de liquidateur de la société SPLASH TOYS - Intervenante forcée [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13]
représentées par Me Jean-Michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0539
Maître [B] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2]
S.C.P. [S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9]
SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse 10]
SELARL C. [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TOYS”R”US [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Décision du 25 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 19/01735 N° Portalis 352J-W-B7D-CO7NB
représentés par Me François KOPF de l’AARPI DARROY VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R170
Société GIOCHI PREZIOSI SPA [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE)
S.A.S.U. GP TOYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1]
représentées par Me Giulia CORTESI de l’AARPI KERN & WEYL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0291
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,
assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière
DEBATS
A l’audience du 28 novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 28 mars 2024. Le délibéré a été prorogé au 25 avril 2024.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
La société Louis Vuitton Malletier (la société LV), appartenant au groupe LVMH et spécialisée dans la maroquinerie, le prêt à porter, les accessoires, la joaillerie, l’horlogerie et les parfums, est titulaire de : - la marque verbale de l’Union européenne « LOUIS VUITTON » n° 15610 déposée le 1er avril 1996 notamment en classe 18, renouvelée en dernier lieu le 23 décembre 2015, pour désigner en particulier les sacs à main.
- la marque figurative de l’Union Européenne n° 009844391 déposée le 28 mars 2011, notamment en classe 18, pour désigner en particulier les sacs à main.
La société de droit américain MGA Entertainment Inc, la société de droit anglais MGA Entertainment UK, et la société de droit belge MGA Entertainment Belgium BVA (les sociétés MGA) sont spécialisées dans la conception et la commercialisation de jouets et jeux à destination des enfants et des adolescents. Leurs produits sont distribués en France par différents revendeurs tels que les sociétés Maxi Toys, GP Toys, Splash-Toys, Toys «R» Us, Jellej Jouets et la société de droit italien Giochi Preziosi Spa. Cette dernière, dont la société GP Toys France est la filiale française, a pour activité la fabrication et la distribution de jouets à destination des enfants. Elle a conclu, le 21 novembre 2018, un contrat de distribution avec la société MGA Entertainment HK Ltd, filiale de droit Hongkongais de la société MGA Entertainment Inc. En 2018, les sociétés MGA ont lancé une gamme de produits destinée aux enfants de 6 à 12 ans sous la référence « Poopsie Slime Surprise », ayant pour objet la fabrication de « slime », pâte gluante, visqueuse, colorée et malléable, très populaire auprès des enfants depuis 2017. L’un des jeux, le “Poopsie Pooey Puitton Slime” est constitué d’une mallette en plastique reprenant la forme de