1ère chambre, 25 avril 2024 — 23/01684

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01684 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2IU

BM

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NIMES

11 avril 2023 RG:21/01765

S.A.R.L. BEA AUTOMOBILES

C/

[E]

Grosse délivrée

le 25/04/2024

à Me Julien Dumas Lairolle

à Me Raphaël Lezer

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 avril 2023, N°21/01765

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Mme Delphine Duprat, conseillère

M. Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel

GREFFIER :

Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 25 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

La Sarl BEA AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes

INTIMÉ :

M. [F] [E]

né le 26 mars 1988 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représenté par Me Raphaël Lezer de la Scp Lobier & associés, avocat au barreau de Nîmes

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 25 avril 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES

Le 10 juin 2018, M.[F] [E] a acquis auprès de la Sarl Bea Automobiles un véhicule de marque Audi modèle S4, immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 9 990 euros. Lors de la vente du véhicule présentait 159 965 kilomètres au compteur.

Dès le lendemain de l'acquisition, il a constaté une perte de liquide du système de direction ainsi qu'une rupture d'échappement. Le véhicule a connu par la suite de nombreuses défaillances ainsi qu'un refus d'établissement de la carte grise, faute de contrôle technique valide.

Après la réalisation d'une expertise amiable contradictoire, M.[E] a par acte en date du 12 juin 2020, saisi en référé le président du tribunal judiciaire de Nîmes qui, par ordonnance rendue le 09 septembre 2020, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.[T] [J] qui a déposé son rapport le 1er avril 2021.

Par acte en date du 03 mai 2022, M.[E] a fait assigner la Sarl Bea Automobiles 31 devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui, par jugement rendu le 11 avril 2023 :

- a prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque Audi, modèle S4, immatriculé [Immatriculation 3] intervenue entre M.[F] [E] et cette Sarl le 10 juin 2018,

En conséquence,

- lui a ordonné de restituer le véhicule à la Sarl Bea Automoniles

- a condamné cette Sarl à lui restituer la somme de 9 990 euros TTC, correspondant au prix de vente dudit véhicule, et ce avec intérêts à compter de la signification de la présente décision,

- l'a condamnée à effectuer, à ses frais,les formalités de mutation du certificat d'immatriculation, et ce sous astreinte de 10 euros par jour de retard, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la restitution du véhicule par M.[E],

- l'a condamnée à lui payer les sommes suivantes :

- 2 165 euros TTC au titre du coût des réparations engagées sur ledit véhicule,

- 47,90 euros TTC au titre du coût de mise en circulation du véhicule,

- 8 700 euros au titre de son préjudice de jouissance,

- a rejeté les demandes indemnitaires formées par M.[E] en ce qui concerne les frais d'assurances et les 'frais inutilement engagés',

- a condamné la Sarl Bea Automobiles à payer à M.[E], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1500 euros,

- l'a condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise amiable et d'expertise judiciaire.

Par déclaration du 16 mai 2023, la Sarl Bea Automobiles a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non contestées.

Dans ses conclusions déposées par voie électronique le 31 juillet 2023, elle demande à la cour :

- d'infirmer la décision entreprise des chefs critiqués,

et statuant de nouveau,

- de débouter M.[E] de l'ensemble de ses prétentions,

- de le condamner à lui payer une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- de le condamner aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Par conclusions récapitulatives notifiées le 17 octobre 2023, M.[F]