Service des référés, 26 avril 2024 — 24/51445

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/51445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C75

N° : 2/MC

Assignation du : 20 Février 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024

par Delphine CHAUFFAUT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE

Association [6], [6], représentée par son président Monsieur [I] [N] [R] [R] [Adresse 4] [Localité 3]

représentée par Maître Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS - #E2010

DEFENDEUR

Monsieur [J] [D], en qualité de directeur de la publication de BFMTV domicilié au siège de la société ALTICE MEDIA [Adresse 2] [Localité 5]

Pour signification [Adresse 1]

représenté par Maître Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0327

Assignation dénoncée à Madame La Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Paris le 23 février 2024

DÉBATS

A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Delphine CHAUFFAUT, Juge, assistée de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,

Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier du 20 février 2024, à la requête de l’association [6] ([6]) à [J] [D], directeur de publication de la chaine BFM TV, au visa de l’article 6, I de la loi du 29 juillet 1982 et de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, devant le juge des référés de ce tribunal auquel il demande de :

- Ordonner à [J] [D], en sa qualité de directeur de la publication, de diffuser à 14h40 sur BFM TV la réponse que le conseil de l’[6] lui a adressée par lettre recommandée et reçue le 25 septembre 2023, en des termes précisés ;

- Dire que cette diffusion devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 jours de la signification de la présente décision sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard passé ce délai ;

- Condamner [J] [D], en sa qualité de directeur de la publication, à payer à l’[6] la somme de 4 250 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

- Condamner [J] [D], en sa qualité de directeur de la publication, aux entiers dépens, en application de l’article 699 du code de procédure civile ;

Vu l’acte de dénonciation de ladite assignation au ministère public en date du 23 février 2024 ;

Vu les conclusions déposées à l’audience du 22 mars 2024, par la demanderesse, qui y réitère ses demandes dans les termes de l’assignation ;

Vu les conclusions signifiées le 20 mars 2024, par lesquelles [J] [D] demande au juge des référés, au visa de l’article 6, I de la loi du 29 juillet 1982, de :

- Dire n’y avoir lieu à référé ;

- Débouter l’association [6] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

- Condamner l’association [6] à verser à [J] [D] la somme globale de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Lors de l’audience du 22 mars 2024, les conseils des parties ont oralement soutenu leurs écritures.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

MOTIFS

Sur la publication litigieuse

L’[6] (dite [6]) indique avoir pour but de propager l’évangile en éditant ou produisant des ouvrages, des contenus audiovisuels, en s’exprimant par différents médias et en organisant des séminaires et des conférences.

[J] [D] est le directeur de publication de BFM TV.

Le 12 septembre 2023 vers 14h40, la chaine BFM TV a diffusé un reportage intitulé « Dérive sectaire : une église évangélique visée par une enquête », ainsi présenté par les journalistes [A] [K] et [C] [O] :

« [A] [K] : Oui, parce que ça concerne beaucoup plus de monde qu'on ne le pense. Un rapport parlementaire il y a quelques années avait évoqué un demi-million de Français touchés directement ou indirectement, des centaines de milliers de personnes, confirme la Miviludes. Certains qui se retrouvent complètement sous emprise, manipulés et j'ai reçu beaucoup de réactions sur l'église [6], c'est une église évangélique qui est accusée en fait d'en vouloir à l'argent de ses fidèles. C'est [C] [O] de « RMC s'engage avec vous » qui est à l'origine de ces révélations. Elle nous raconte l'histoire et surtout les réactions, vous allez voir, que ça suscite...

[C] [O] : Oui on a commencé en fait à enquêter avec [P] [L], comme on le fait beaucoup dans notre service, après le signalement d'une ancienne fidèle tout simplement, nous l'appellerons [M]. D'ailleurs, vous ne verrez ni son visage, ni n'entendrez sa voix qu'on a modifiée pour préserver son anonymat parce qu'elle a peur des représailles. Elle nous a écrit cet été pour dénoncer des abus au sein de cette église évangélique [6] qui l'aurait ruinée. Ecoutez.

[M] : En 4 ans, j'ai donné plus de 9.000 €. Ils vous mettent tellement la pression, ils vous appellent même sur la scène pour vous dire « mais vous, vous pouvez donner... » devant tout le monde. On vient chez vous, en bas de c