Pôle 4 - Chambre 1, 26 avril 2024 — 23/02743

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 26 AVRIL 2024

(n° , 17 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4I

Décisions déférées à la Cour :

Jugement rendu le du 28 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/01281 infirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris -Pôle 4-1 - en date du 11 juin 2021 sous le RG 19/17825 lui même cassé par un arrêt de la our de cassation le 19 janvier 2022 - pourvoi N 21-19.852

DEMANDEUR APRÈS SAISINE :

Monsieur [X], [A], [B], [H] [U] né le 29 Juillet 1951 à [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représenté et asssisté de Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substituée par Me Téry KONG

DÉFENDERESSES APRÈS SAISINE :

Madame [R] [I] [Z] veuve [J] née le 10 Décembre 1933 à[Localité 3])

[Adresse 7]

[Localité 2]

Rprésentée et assistée de Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON- BUSSET - BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Madame [V] [Y] veuve [L] née le 12 Mars 1937 à [Localité 4] (Allemagne)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée et assistée de Me Florence PAILLE-ARDILLY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre

Nathalie BRET, Conseillère

Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie BRET, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats

ARRÊT :

- contradictoire,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 08 mars 2024 prorogée au 26 avril 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

L'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (77) est soumis au statut de la copropriété.

Le règlement de copropriété initial, incluant l'état descriptif de division, a été reçu par Me [D], notaire, les 9 et 17 décembre 1963 et publié à la conservation des hypothèques de Fontainebleau le 26 février 1964.

Dans l'état descriptif de division, chaque numéro de cave correspond au même numéro de lot.

Le règlement de copropriété précise que plusieurs pièces sont annexées, dont un plan du sous-sol.

Le règlement de copropriété a été modifié par un acte authentique du 27 juillet 1973, puis par un acte authentique du 17 mars 1993, reçus par le même notaire et régulièrement publiés.

Ces deux actes n'ont pas modifié les lots relatifs aux caves.

Par acte authentique du 2 septembre 1996, Mme [R] [Z] veuve [J] est devenue propriétaire notamment du 'lot n°81, une cave au sous-sol, portant le numéro 81".

Par acte authentique du 2 août 2005, M. [X] [U] a acquis notamment le 'lot n°82, une cave'.

Le 22 juillet 2012, la cave 78 a été vendue à un tiers. Le notaire chargé de la vente a informé M. [U] qu'il n'avait pas été mis en possession de la bonne cave et qu'il occupait en fait la cave constituant le lot 78. A la demande de ce notaire, M. [U] a accepté de ne plus occuper la cave constituant le lot 78 afin qu'elle puisse être restituée à son propriétaire.

Le 22 juillet 2015, M. [U], estimant que Mme [R] [Z] veuve [J], alors propriétaire de la cave 81, occupait sa cave 82, selon le plan de localisation établi par le règlement de copropriété d'origine, l'a mise en demeure de lui restituer cette cave.

Mme [J] n'a pas obtempéré.

Le 18 mars 2016, Mme [J] a vendu à Mme [V] [Y] veuve [L] notamment le 'lot n°81, une cave au sous-sol, portant le numéro 81".

Selon un procès-verbal de constat du 12 mai 2016, l'huissier mandaté par M. [U] a constaté que la cave, répertoriée 82 sur le plan du sous-sol de 1963, était verrouillée par deux verrous, qu'aucun numéro ne figurait sur la porte ou le bâti et qu'il subsistait l'empreinte d'un médaillon à clouer sur le bâti. L'huissier a aussi constaté que les caves, répertoriées 81 et 78 sur le plan du sous-sol de 1963, comportaient chacune un médaillon cloué sur la porte portant respectivement le numéro 77 et le numéro 82.

Par acte extrajudiciaire du 19 octobre 2016, M. [U] a assigné Mme [Y] veuve [L] en restitution du lot 82.

Par acte extrajudiciaire du 16 mars 2018, Mme [Y] veuve [L] a assigné en intervention forcée Mme [Z] veuve [J].

Par jugement du 28 août 2019, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a :

- débouté M. [U] de sa