7ème CHAMBRE CIVILE, 30 avril 2024 — 21/06670

N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G

N° RG 21/06670 N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ

Minute n° 2024/

AFFAIRE :

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A.R.L. MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S. NEXITY LAMY

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXYMORE la SELARL RACINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge

Lors des débats et du prononcé :

Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS :

à l’audience publique du 27 Février 2024.

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEUR

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 14], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS CABINET IMMOBILIER [Localité 13] BASSIN - CBB - nouvellement désigné selon procès-verbal de l’assemblée générale du 27 Juin 2023, aux lieu et place de la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6]

représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S. BRETTES PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 8]

représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. MATH INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5]

représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

SMABTP agissant en sa qualité d’assureur de la SARL MATH INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 10]

défaillant

S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE [Adresse 9] [Localité 11]

représentée par Maître Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 7]

défaillant Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 16 décembre 2015, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], a choisi la SAS MATH INGENIERIE pour une une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la rédaction d'un cahier des charges, pour des travaux de réfection de la piscine de la résidence, et de rédaction de l'appel d'offre. Par assemblée générale du 20 juin 2016, la SAS MATH INGENIERIE a été désignée « concernant la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la rédaction d'un audit général PSP, diagnostic avec évaluation des travaux » avec un rapport à déposer au plus tard en novembre 2016.

La SAS MATH INGENIERIE a réalisé un diagnostic global de l'installation de piscine.

Le marché de maîtrise d'œuvre confié à la SAS MATH INGENIERIE a été signé le 03/08/2016 par le Syndicat des copropriétaires.

Les travaux de remise en état de la piscine se décomposaient en trois lots : - Lot 1. Réfection piscine ; - Lot 2. Réfection pataugeoire ; - Lot 3. Plage piscine et pataugeoire.

La SAS MATH INGENIERIE a rédigé un CCTP pour chacun des trois lots.

Trois devis, pour un montant total de 249.353,09 € TTC en date des 3 et 4 novembre 2016 ont été signés entre l'ancien Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE représentant le syndicat des co propriétaires et la SAS BRETTES PAYSAGE, se décomposant comme suit : - un devis du 03/11/2016 d'un montant de 134.060,51 € TTC au titre de la rénovation de la piscine, lot 1 ; - un devis du 04/11/2016 d'un montant de 17.082,12 € TTC au titre de la rénovation de la piscine, lot 2 ; - un devis du 04/11/2016 d'un montant de 98.210,46 € TTC au titre de la rénovation de la piscine, lot 3.

Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un montant de 249 353, 09 € TTC.

La SAS MATH INGENIERIE était assurée auprès de la SMABTP au jour de l'ouverture du chantier. Les travaux ont été réceptionnés en deux phases :

- un procès-verbal de réception a été établi le 08/06/2017 concernant la rénovation de la piscine, mentionnant les réserves suivantes : "Membrane à remplacer au local technique. Fuite coude sur refoulement petit bassin. Sans ouverture portillon".

- un procès-verbal de réception a été établi le 07/07/2017 concernant la rénovation du local technique, de la piscine et des plages, avec la réserve suivante : "Le syndicat des copropriétaire précise que l'article pour faire du béton avec cailloux roulés n'a pas été respecté scrupuleusement et la marche est particulièrement inconfortable." N° RG 21/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VYHQ

Par courrier en date du 19/07