Chbre Sociale Prud'Hommes, 30 avril 2024 — 22/00043

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 30 AVRIL 2024

N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KT

[O] [K]

C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F 20/00060

APPELANTE :

Madame [O] [K], née le 20 Mars 1990 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représentée par Me Sylvain LATARGEZ, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S. PROVENCIA NOVEL

dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Adresse 1]

pris en son établissement Carrefour Market dont le siège social est sis [Adresse 3]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 15 juin 2023 par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,

Et lors du délibéré, par :

- Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président,

- Madame Isabelle CHUILON, Conseillère,

- Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,

********

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties

Mme [O] [K] a été engagée à compter du 17 octobre 2008 en qualité d'hôtesse de caisse à temps plein par la Sas Duparc et Geslin, société exploitant un supermarché 'Champion' à [Localité 8] appartenant au groupe Provencia, en vertu, initialement, de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, puis suivant un contrat à durée indéterminée à compter du 30 mars 2009.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.

La salariée a été mutée au magasin Carrefour Market de [Localité 6] dans le cadre d'une promotion en tant que responsable de caisse.

Par avenant du 1er novembre 2011, elle est devenue responsable de caisse stagiaire, statut agent de maitrise niveau 5, pour un salaire fixe brut mensuel de 1.520 euros, outre une prime de stage brute mensuelle de 300 euros.

Par avenant du 14 novembre 2012, Mme [K] [O] a poursuivi son activité à temps complet à compter du 1er novembre 2012, en qualité de responsable service caisse, statut agent de maitrise niveau 5, pour un salaire fixe forfaitaire mensuel brut de 1.964 euros correspondant à 169 heures de temps de présence moyen mensuel, tenant compte de la majoration pour heures supplémentaires.

Par avenant du 23 septembre 2015, il a été décidé que l'horaire de travail hebdomadaire de la salariée serait réduit à 31 heures du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre d'un congé parental à temps partiel.

Par avenant du 19 avril 2018, la salariée a été amenée à remplacer partiellement et temporairement la responsable administrative du magasin Carrefour de [Localité 7] du 1er février 2018 au 30 avril 2018, moyennant une prime d'avenant de 600 euros bruts.

Le 27 juillet 2019, Mme [O] [K] a été placée en arrêt de travail, à l'issue d'une rencontre avec M. [W] [V], directeur du supermarché.

Le 11 décembre 2019, à l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [O] [K] 'inapte au poste'.

Par courrier du 17 janvier 2020, la Sas Provencia Novel a adressé une proposition de reclassement à Mme [O] [K] portant sur une liste de 29 postes, en lui demandant un retour de sa réponse pour le 24 janvier 2020.

Par courrier du 3 février 2020, la Sas Provencia Novel, sans nouvelles de la salariée, a notifié à Mme [O] [K] son impossibilité de reclassement.

Par courrier du 4 février 2020, la Sas Provencia Novel a convoqué Mme [O] [K] à un entretien préalable fixé le 13 février 2020, décalé à la demande de la salariée au 14 février 2020.

Par LRAR du 19 février 2020, la Sas Provencia Novel a notifié à Mme [O] [K] son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

Par requête réceptionnée le 26 mai 2020, Mme [O] [K] a saisi le Conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de solliciter la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement de diverses sommes et indemnités (dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, pour non respect des durées maximales de travail, rappel d'heures supplémentaires, indemnités de rupture).

Par jugement en date du 13 décembre 2021, le Conseil de prud'hommes de Bonneville a :

- Dit que le licenciement de Mme [O] [K] s'analyse en un licenciement confor