5ème chambre sociale PH, 30 avril 2024 — 22/01130

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLU

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE

28 février 2022

RG :F 20/00033

S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE

C/

[G]

Grosse délivrée le 30 avril 2024 à :

- Me MAILLARD

- Me BISCARRAT

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 30 AVRIL 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Orange en date du 28 Février 2022, N°F 20/00033

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 09 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024 et prorogé ce jour.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉ :

Monsieur [W] [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002975 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 avril 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

M. [W] [G] a été engagé à compter du 25 juillet 2011,en qualité de préparateur de commande par la SCA Cave coopérative la romaine.

Du 28 novembre 2018 au 31 janvier 2019, puis du 3 avril au 6 avril 2019, M. [W] [G] a été placé en arrêt maladie.

Par courrier du 8 avril 2019, M. [W] [G] a été mis à pied à titre disciplinaire et convoqué à un entretien préalable, fixé au 18 avril 2019.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 avril 2019, il a été licencié pour faute grave, dans les termes suivants :

' Ainsi, à l'occasion d'un contrôle de douanes, ce 3 avril 2019, vous avez fait preuve d'un comportement absolument inapproprié à l'encontre tant des agents de contrôle que de vos collègues.

Alors que l'une de vos collègues, en plein comptage de stocks, vous demande de bien vouloir entreposer en un seul endroit, ou de marquer d'une croix les palettes de 5L que vous étiez en train, de rentrer, et ce afin de ne pas les comptabiliser une seconde fois, vous vous êtes permis de répondre à votre collègue sur un ton des plus agressifs ' Où tu veux que je les mette, tu crois que j'ai que ça à foutre !'.

L'agent de contrôle vous fait part de la même demande et vous vous permettez de lui répondre d'un air excédé et énervé 'mais je les mets où moi alors, je bosse moi !'.

Par ailleurs alors que votre collègue vous sollicite, à la demande des inspecteurs, pour descendre 3 palettes situées en hauteur, vous lui répondez sur le même ton agressif 'quand j'aurais le temps'.

Les agents de contrôle, particulièrement choqués par votre comportement, ont suggéré à vos collègues d'éviter à vous solliciter de nouveau eu égard à votre mauvaise volonté.

Quand enfin vous daignez descendre les palettes et que votre collègue vous demande le nombre de bouteilles, contre toute attente, vous vous êtes emporté et avez hurlé tenant des propos inappropriés et manquant totalement de retenue: 'Ici on travaille comme de la merde..., puisque c est comme ça je me casse, je rentre chez moi'. Il était 11h05.

Vous vous êtes rendu au bureau en continuant à hurler puis avez quitté votre travail en voiture en ne manquant pas de 'faire crisser les pneus' en partant.

Vos collègues bien qu' habitués à un tel débordement, ont été particulièrement mal à l'aise vis-a-vis des contrôleurs et n'ont pas manqué de présenter leurs excuses au nom de l'entreprise pour un tel comportement irrespectueux.

Par ailleurs, votre directeur technique, M. [B] [N] m'a alerté de menaces que vous aviez proférées à son encontre sur cette même journée du 3 avril 2019.

Ainsi vous vous êtes permis de tenir les propos suivants 'tu me fais chier, je vais t'exploser la gueule... Je vais éclater ta gueule....'.

M. [N] m'indique par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé et que vous faites preuve à son encontre de débordements inacceptables.

Ainsi, le 22