Chambre 01, 19 avril 2024 — 21/07432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01 N° RG 21/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYYW

JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024

DEMANDERESSES:

Mme [W] [O] épouse [I] [Adresse 20] [Localité 19] représentée par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE

Mme [A] [O] épouse [Y] [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE:

Mme [E] [O] épouse [J] [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN,

Greffier: Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 23 Mars 2023.

A l’audience publique du 16 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 19 Avril 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Exposé du litige

[T] [K] [F], veuve de Monsieur [U] [O], est décédée à [Localité 46], le [Date décès 21] 2017.

Elle laisse pour lui succéder ses trois filles : Madame [W] [O] épouse [I], Madame [A] [O] épouse [Y] et Madame [E] [O] épouse [J].

La succession de [T] [O] est ouverte chez Maître [D] [H], notaire à [Localité 46].

En raison de désaccords entre les héritières sur la composition de la masse partageable, le partage amiable n’a pu être établi.

Par acte d’huissier en date du 6 avril 2021, Madame [W] [I] et Madame [A] [Y] ont fait assigner Madame [E] [J] devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins de partage judiciaire.

Sur cette assignation, Madame [E] [J] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

Le 16 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation et l’association [45] a été désignée en qualité de médiateur. Une ordonnance de retrait de rôle a été rendue le 17 novembre 2021.

Par suite de l’échec du processus de médiation, l’affaire a été réinscrite.

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 23 mars 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 16 janvier 2024.

Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 7 septembre 2022, il convient de se reporter pour un exposé plus ample des moyens, Mmes [W] [O] épouse [I] et Madame [A] [O] épouse [Y] sollicitent du tribunal de :

Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les articles 1360, 1361 du code de procédure civile, Vu les pièces,

ORDONNER le partage de l’indivision entre Madame [A] [Y], Madame [W] [I] et Madame [E] [J] ; JUGER que la valeur de la donation faite à Mme [E] [J] par Madame [T] [O] est de 172.951€ ; JUGER que la valeur de la donation faite à Madame [W] [I] par Madame [T] [O] est de 132.000€ ; JUGER que la valeur de la donation faite à Madame [A] [Y] par Madame [T] [O] est de 132.000€ ; JUGER que Madame [E] [J] rapportera à la succession la somme de 172.951€;

JUGER que Mesdames [I] et [Y] rapporteront chacune à la succession la somme de 132.000€ ; ATTRIBUER les terrains agricoles selon les lots suivants : - Attribution à Mme [A] [Y] : Lot 1 valeur 13.442,50€ 1/ terrain section A n°[Cadastre 12] et [Cadastre 13] [Adresse 33] à [Localité 27] : 2665€ 2/ terrain section A n°[Cadastre 14] [Adresse 32] à [Localité 27] : 3.055€ 3/ terrain section ZI n°[Cadastre 4] [Localité 37] à [Localité 30] : 2295€ 12 4/ terrain section A n°[Cadastre 9] [Localité 42] à [Localité 27] : 450€ 5/ terrain section A n°[Cadastre 10] [Localité 42] à [Localité 27] : 4.112,50€ 6/ terrain section ZD n°[Cadastre 2] [Localité 34] à [Localité 24] : 865€

- Attribution à Mme [W] [I] : Lot 2 valeur 13.452,50€ 1/ terrain section A n°[Cadastre 15] [Localité 25] à [Localité 27] : 2.050€ 2/ terrain section ZA n°[Cadastre 3] [Localité 41] à [Localité 36] : 4.295€ 3/ terrain section A n°[Cadastre 8] [Localité 38] à [Localité 27] : 7.107,50€

- Attribution à Mme [E] [J] : Lot 3 valeur 13.498€ 1/ terrain section A n°[Cadastre 7] [Localité 35] à [Localité 27] : 2.620€ 2/ terrain section A n°[Cadastre 11] [Localité 39] à [Localité 27] : 1.740€ 3/ terrain section ZA n° [Cadastre 1] [Localité 40] à [Localité 26] : 1.872€ 4/ terrain section ZA n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6] [Adresse 31] à [Localité 26] : 7.266€

A titre subsidiaire,

PROCEDER au tirage au sort des 13 lots pour attribution aux parties ; JUGER que les liquidités seront partagées à part égale entre Mesdames [I], [Y] et [J] ; JUGER que le passif sera payé à part égale entre Mesdames [I], [Y] et [J] ; FIXER le droit des héritières de la façon suivante : - Droit