Chambre 02, 26 mars 2024 — 23/08413

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 23/08413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6K

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 MARS 2024

DEMANDERESSE :

S.A.S. MORETTI CONSTRUCTIONS [Adresse 52] [Localité 33] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société TIBL [Adresse 42] [Localité 38] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. CARDEM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 31] [Localité 25] défaillant

S.A.S. RENARD LA SAS ETS RENARD RCS VALENCIENNES 308 054 980 dont le siège social est situé [Adresse 49] [Localité 22] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 49] [Localité 22] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

S.A. ALLIANZ IARD La Société ALLIANZ IARD assureur de la Société RENARD ET KAUFMAN ET BROAD PROMOTION Société anonyme au capital de 991.967.200 € , Ayant son siège social sis [Adresse 53] – [Localité 43], Immatriculée au RCS de NATERRE sous le numéro 542 110 291, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 47] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. MBO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 35] [Localité 23] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) NORD PAS DE CALAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Localité 28] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

S.A.S.U. TIBL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 36] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. GINGER CEBTP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 41] défaillant

S.A. MAF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 39] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. APOGEO, nouvelle dénomination SEF (Sols Etudes Fondations) [Adresse 37] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A. SMA [Adresse 42] [Localité 38] représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE

S.A. EUROMAF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 39] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 46] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. B A BAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 48] [Localité 32] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. CADETEL INGENIERIE [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. PREVENTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. [Adresse 17] [Localité 21] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. SODEP INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 27] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

M. [P] [G] [Adresse 3] [Localité 19] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 11] [Localité 45] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. SPHINX CSP [Adresse 34] [Localité 30] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. ADMO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 27] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A. QBE EUROPE SA NV prise en sa succursale en [Adresse 50] [Localité 47] et comme venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA de droit anglais [Adresse 5] [Localité 47] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE

S.A.S.U. SOGEA CARONI [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI

Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 7] [Localité 44] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Anne-Sophie SIEVERS, Juge,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du 13 février 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont