Chambre 04, 2 avril 2024 — 22/05428

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 04 N° RG 22/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLSQ

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024

DEMANDEURS :

Mme [Y] [E], en son nom personnel et ès-qualité de représentante légale de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-[E], née le [Date naissance 2]-2017 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE

M. [B] [U], en son nom personnel et ès-qualité de représentant légal de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-[E], née le [Date naissance 2]-2017 [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEURS :

M. [C] [R] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE

L’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent BOIZARD avocazt plaidant au barreau de PARIS

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 8], pris [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge

Greffier

Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Octobre 2023.

A l’audience publique du 15 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 18 mars 2024 et prorogé au 02 Avril 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Le 6 février 2014, Mme [Y] [E] entame, à l'âge de 28 ans, une première grossesse suivie par le Dr [I] à l'hôpital privé de [Localité 12].

Le 4 novembre 2014 à 19h15, deux jours avant le terme, Mme [Y] [E] se présente à la maternité pour perte de liquide et de glaires depuis la veille. Elle est examinée par la sage femme qui note un col long, postérieur, tonique, ouvert à un doigt. Il n'y a pas de contractions, les mouvements actifs sont présents. Un ECBU et un prélèvement vaginal sont réalisés devant la suspicion de fissuration de la poche des eaux depuis plus de 12h.

Le Dr [T], gynécologue obstétricien de garde, décide de la garder en hospitalisation pour un déclenchement de l'accouchement. Une antibioprophylaxie est débutée.

Le [Date naissance 1] 2014, à 9h25, le dispositif Propess (dispositif intravaginal visant à la maturation cervicale) est mis en place.

Au cours de la journée, le rythme cardiaque foetal est enregistré et est considéré comme normal.

A 17h, Mme [Y] [E] prend une douche mais présente des douleurs. Le Dr [I] est appelé par la sage femme et réalise une échographie ainsi qu'une séance d'hypnose.

A 19h30, elle est transférée en salle de travail. Elle bénéficie d'une injection d'amoxicilline en raison de la rupture prématurée des membranes depuis plus de 12 heures et l'enregistrement du rythme cardique foetal est remis en place.

A 19h40, le col est dilaté à 8 cm et une analgésie péridurale est posée.

A 19h50, des anomalies du rythme cardiaque foetal, à type de ralentissements prolongés, apparaissent.

A partir de 20h, le rythme de base devient tachycarde avec diminution de la variabilité et ralentissements profonds répétés.

A 20h30, le col est entièrement dilaté et l'enfant est en présentation occipito-sacré.

A 20h40, le Dr [C] [R] est appelé par la sage femme et arrive deux minutes plus tard.

A 20h48, les efforts expulsifs sont débutés.

A 20h55, le Dr [C] [R] décide d'utiliser une ventouse.

A 21h15, l'obstétricien décide de réaliser une césarienne en urgence en raison de l'échec d'extraction par ventouse avec anomalies du rythme cardiaque foetal et liquide amniotique méconial.

A 21h38, [S] naît avec un Apgar à 5 à 1 minute, 8 à 5 minutes et 10 à 10 minutes. Elle est aspirée, intubée, ventilée et mise en couveuse.

A 22h25, le SMUR pédiatrique est appelé pour inhalation méconiale et arrive à 22h40. Il repart avec l'enfant à 0h35 et arrive à 1h dans le service de réanimation pédiatrique de l'hôpital [9] à [Localité 6].

Des examens sont réalisés et l'IRM révèle une atteinte des noyaux gris centraux et du cortex occipital. Il est conclu à une anoxie néonatale profonde prolongée à l'origine d'une paralysie cérébrale à type de quadriparésie.

[S] sort de l'hôpital le 28 novembre 2014.

S'interrogeant sur la qualité de la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement, Mme [Y] [E] et M. [B] [U] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille lequel a, par ordonnance du 5 février 2019, ordonné une expertise médicale de [S].

Le Dr [Z], gynécologue-obstétricien, qui s'est adjoint le concours du Dr [X], réanimateur néonatologue, et du D