Chambre 03 cab 02, 15 avril 2024 — 21/00400

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VAPS COPIE EXECUTOIRE

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Juge des enfants

Médiation

Parquet

Point rencontre

Notaire

Régie

Trésor public

Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD

JUGEMENT DU 15 avril 2024

N° RG 21/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VAPS

DEMANDEUR :

Madame [V], [X], [T] [S] épouse [Y] domiciliée : chez Sa mère Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 8], née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 10] (NORD)

représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/019465 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

DEFENDEUR :

Monsieur [W], [O], [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 9], né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 10] (NORD)

représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002179 du 05/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)

Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier

ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 07 mars 2024

DÉBATS : à l’audience du 11 mars 2024, hors la présence du public

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [V] [S] et Monsieur [W] [Y], se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 12] (NORD), sans faire précéder leur union de la conclusion d'un contrat de mariage.

De leur union sont issus deux enfants :

[D] [Y], née le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 10] (NORD),[U] [Y], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 10] (NORD). Par acte d'huissier de justice signifié le 1er février 2021 à l'étude, Madame [V] [S] a fait assigner Monsieur [W] [Y] en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 18 février 2021, sans préciser le fondement du divorce.

A l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 18 février 2021, il a été ordonné un renvoi de l’examen de l’affaire aux fins d’audition de l’enfant [D].

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 14 mai 2021, le juge de la mise en état a :

constaté la résidence séparée des époux,vu l’accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal, situé [Adresse 2] [Localité 9], à l’époux, Monsieur [W] [Y], s’agissant d’un bien commun,dit que cette attribution se ferait à titre onéreux et ce à compter de l’assignation en divorce, soit le 1er février 2021,vu l’accord des parties, attribué la jouissance du véhicule de marque MERCEDES classe B à l’épouse, Madame [V] [S], sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux, vu l’accord des parties, ordonné la restitution à l’épouse de la clé du véhicule MERCEDES Classe B,débouté Madame [V] [S] de ses autres demandes de restitution,vu l’accord des parties, dit que les mensualités du crédit immobilier (mensualités de 414,01 euros) seront prises en charge par l’époux, Monsieur [W] [Y], à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux,vu l’accord des parties, dit que les mensualités du crédit voiture (mensualités de 160,90 euros) seront prises en charge par l’épouse, Madame [V] [S], à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux,vu l’accord des parties, dit que les mensualités du crédit à la consommation (mensualités de 412,98 euros) seront prises en charge par moitié par chacun des époux, à titre provisoire, sous réserve de comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux,constaté que l’autorité parentale sur [D] et [U] est exercée conjointement par les deux parents,fixé la résidence habituelle des enfants [D] et [U] au domicile du père, [W] [Y],en conséquence, débouté Madame [V] [S] de sa demande de fixation de la résidence des enfants à son domicile ou en alternance au domicile de chacun des parents,dit que mère, bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement s’exerçant à l’égard de [U], les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties :*en période scolaire : fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes ou 16h30 dimanche 18h00 ; et les milieux de semaines paires, du mardi sortie des classes ou 16h30 au jeudi entrée des classes ou 8h30, *en période de petites vacances scolaires : la première moitié les années paires ; la seconde moitié les années impaires, *en période de vacances d’été : les deuxième et quatrième quinzaine les années paires ; les première et troisième quinzaine les années impaires, dit que la mère bénéficiera d’un droit de visite s’exerç