4ème chambre 1ère section, 30 avril 2024 — 20/12644

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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4ème chambre 1ère section

N° RG 20/12644 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMKV

N° MINUTE :

Assignations des : 08 Décembre 2020 05 Mai 2021 28 Mai 2021

JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS

Madame [I] [PP] [Adresse 14] [Localité 21] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [B] [KM] domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [H] [U] épouse [KM] domiciliée au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [DW] [E] domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644

Madame [M] [WF] épouse [E] domiciliée au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [G] [VM] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [NE] [A] épouse [VT] [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [RC] [VT] [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [D] [AV] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [W] [PW] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [N] [VG] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [X] [ET] domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE [Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

Madame [BE] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546

DÉFENDEURS

S.A.S. SAFRANS DU MONDE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Nathalie NERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0305

S.A. HISCOX [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Claire-Marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0459

Société PHOENIX VOYAGES GROUP LIMITED 15/F BOC Group Life Assurance Tower 136 Des Voeux Road Central HONG KONG (CHINE) représentée par Me Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991

Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMKV

Société PHOENIX CRUISES LIMITED P.O Box 217 APIA (ILES SAMOA) représentée par Me Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991

Monsieur [O] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 26] (VIETNAM) représenté par Me Joël ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0991

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge

assistés de Nadia SHAKI, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [I] [PP], Mme [H] [Z], M. [W] [PW], Mme [Y] [L], Mme [N] [P], M. [X] [ET], M. [R] [V], Mme [BE] [S] épouse [V], M. [B] [KM], Mme [H] [U] épouse [KM], M. [DW] [E], Mme [M] [WF] épouse [E], M. [T] [F], Mme [G] [VM] épouse [F], Mme [NE] [A] épouse [VT], M. [RC] [VT], M. [J] [C] et Mme [D] [AV] épouse [C] (ci-après ensemble les consorts [PP]) ont ensemble participé à une croisière aérienne autour du monde organisée par la SAS Safrans du monde et s’étant déroulée du 26 octobre 2019 au 16 novembre 2019.

A cette occasion, chacun de ces participants a souscrit, pour un supplément de 10.000 euros, l’option « Cabine Club Safrans » prévoyant notamment un niveau de confor