2 e chambre civile, 2 mai 2024 — 22/00165
Texte intégral
[J] [K]
C/
[G] [B]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 02 MAI 2024
N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021,
rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109
APPELANT :
Monsieur [J] [K]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMÉ :
Monsieur [G] [B]
né le 01 Juillet 1955 à [Localité 6] (71)
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sonia HALVOET, membre de la SCP NAIME- HALVOET - MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 février 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 Mai 2024,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suite à une annonce publiée sur le site Leboncoin mentionnant : 'très bon état avec une étanchéité refaite à neuf (...) Factures à l'appui, pas de frais à prévoir', le 14 août 2015, M. [B] a acquis de M. [K] un véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage de 46943 kilomètres, au prix de 17 000 euros.
Un contrôle de l'étanchéité du véhicule a été réalisé le 7 octobre 2015 à la demande de M. [B] par la société Multiservice Caravanes, laquelle a notamment relevé une détérioration du toit, de la baie arrière et de la paroi latérale droite du véhicule du fait d'infiltrations d'eau, un début de fuite du plancher.
Par courrier en date du 9 octobre 2015 adressé à M. [K], M. [B] a sollicité la résolution de la vente, la restitution du prix et le remboursement des frais engagés par ses soins.
Une expertise amiable contradictoire a été diligentée à l'initiative de l'assureur de protection juridique de M. [B]. A l'issue des opérations intervenues le 19 novembre 2015, M. [E], du cabinet JLA Expertise, a, dans son rapport daté du 20 janvier 2016, exposé que le pourrissement du pavillon du camping-car résultait d'infiltrations d'eau extérieure, antérieures à la vente, que M. [K] avait tenté de réparer sans respecter les règles de l'art afin de les dissimuler.
Suivant ordonnance de référé du 10 octobre 2017, M. [B] a obtenu la désignation d'un consultant, en la personne de M. [E], remplacé par M. [W], qui a déposé son rapport de consultation le 20 février 2018 au contradictoire des parties.
Par acte du 10 juillet 2019, M. [B] a assigné M. [K] devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en résolution de la vente, restitution du prix et indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Par jugement du 27 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a :
prononcé la résolution de la vente intervenue le 14 août 2015 entre M. [K] et M. [B] et portant sur le véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5],
condamné M. [K] à payer à M. [B], la somme de 17 000 euros, au titre de la restitution du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2019, date de l'assignation,
condamné M. [B] à restituer à M. [K] le véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5],
dit que M. [K] devra récupérer le véhicule, à ses frais et au domicile de M. [B], dans un délai de trois mois à compter du caractère définitif de la décision et qu'à défaut, il sera réputé en avoir abandonné la propriété, de sorte que M. [B] pourra en disposer à sa guise,
condamné M. [K] à payer à M. [B] la somme de 292 euros, en indemnisation du coût des factures acquittées par ses soins et celle de 100 euros par mois, à compter du 7 octobre 2015 et jusqu'à la date du paiement de la somme de 17 000 euros en restitution du prix de vente, au titre de son préjudice de jouissance,
rejeté la demande indemnitaire formulée par M. [K] à l'encontre de M. [B],
rejeté la demande en compensation formée par M. [K],