1ère chambre, 2 mai 2024 — 22/01589
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/01589 -
N° Portalis DBVH-V-B7G-INWK
ID
TJ DE NIMES
14 mars 2022
RG:16/02542
[H]
S.C.P. FOURMAUD AVEZOU
C/
[V]
[V]
Selarl [EU] [KU]
Syndic. de copro. [Adresse 26]
Grosse délivrée
le 02/05/2024
à Me Jean-Michel Divisia
à Me Guillaume Barnier
à Me Marion Deler
à Me Jean-Marie Chabaud
à Me Alexia Combe
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 02 MAI 2024
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 mars 2022, N°16/02542
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,
Mme Delphine Duprat, conseillère,
Mme Audrey Gentilini, conseillère,
GREFFIER :
Mme Nadège Rodrigues, Greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé,
DÉBATS :
A l'audience publique du 09 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [W] [H]
[Adresse 21]
[Localité 12]
Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes
La Scp FOURMAUD AVEZOU
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 16]
[Localité 13]
Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes
INTIMÉS :
M. [D] [V]
né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 35] (34)
[Adresse 23]
[Localité 33]
Représenté par Me Guillaume Barnier de la Scp Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier, avocat au barreau de Nîmes
M. [F] [V]
né le [Date naissance 8] 1947 au [Localité 33] (30)
[Adresse 9]
[Localité 33]
Représenté par Me Philippe Bez de la Scp Bez, Durand, Deloup, Gayet, plaidant, avocat au barreau de Montpellier
Représenté par Me Marion Deler, postulante, avocate au barreau de Nîmes
La Selarl [EU] [KU] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M.[T] [Z], selon ordonnance de M. Le président du tribunal de commerce de Nîmes du 25 juin 2015.
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & associés, avocat au barreau de Nîmes
PARTIE INTERVENANTE
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 26]", représenté par son syndic en exercice la Sa Nexity, agence de [Localité 36], [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité
[Adresse 25]
[Adresse 25]
[Localité 33]
Représenté par Me Alexia Combe, avocate au barreau de Nîmes
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 02 mai 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Par acte des 07 et 09 octobre 1974, Mme [M] [V] a acquis les lots n°3, 4, 5, 9, 10 et 79 de la copropriété constituant le centre commercial [Adresse 20] au [Localité 33] (Gard) édifié sur le terrain cadastré section AD n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Par acte du 23 décembre 1982, reçu par Me [W] [H], elle a vendu à M.[T] [Z], boulanger-pâtissier, dans cet ensemble désormais dénommé 'centre d'animation et de shopping' :
- le lot n°3 : un local commercial au rez-de-chaussée de 14,82 m²
- le lot n°9 : un local commercial au rez-de-chaussée de 14,82 m
- le lot n°79 : une chambre de service au 1er étage de 20,61 m².
M.[T] [Z] a fait l'objet le 20 mars 2002 d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation selon jugement du 31 mai 2005 confirmé par arrêt de cette cour du 05 avril 2007 et Me [J] ensuite remplacé par la Selarl [KU] [EU] ont été successivement désignés en qualité de mandataires liquidateurs.
M.[Z] a selon acte de 2009 ensuite cédé les locaux à la Sci Fleur de Sel qui les a mis à la disposition de la Sarl Perspectives.
Le [Date décès 3] 1983, [M] [V] est décédée, laissant pour lui succéder son neveu [F] et son petit-neveu [D] selon attestation notariée du 22 mars 1984 établie par Me [W] [H], de la Scp Fourmaud-Avezou.
L'acte de partage de sa succession a été reçu le 09 février 1987 par le même notaire.
Soutenant avoir été pour la première fois rendu destinataire d'avis de recouvrement des taxes foncières pour les années 2010 et 2011 pour les lots n°4, 5 et 10 de la copropriété '[Adresse 27]' dont il ignorait l'existence, M.[F] [V] a fait délivrer le 10 janvier 2013 une sommation interpellative à MM.[S] [X] et [L] [A], associés de la Sarl Perspectives. Il s'est avéré que la Sarl Perspectives exploitait son activité en qualité de locataire de la Sci Fleur de sel dans la totalité de la surface des lots 3, 4, 5, 9 et 10.
Par acte des 6, 11, 12 juin puis 18 juillet 2013, M.[F] [V] a ensuite saisi le présid