Pôle 5 - Chambre 16, 2 mai 2024 — 21/08610
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Chambre commerciale internationale
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 02 MAI 2024
(n°43 /2024, 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTX
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 1er septembre 2016 à Paris sou l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC Case n° 18/711/CA/ASM).
DEMANDEURS AU RECOURS :
Société OPPORTUNITY FUND
société de droit des îles Caïmans,
c/o MUFG Alternative Fund Services (Cayman) Limited, MUFG House, [Adresse 6]-[Localité 2] (ILES CAÏMANS)
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY ASSET MANAGEMENT INC
société de droit des îles Caïmans,
ayant son siège social : [Adresse 4] - [Localité 11] (ILES CAÏMANS),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY EQUITY PARTNERS LTD
société de droit des îles Caïmans,
ayant son siège social : [Adresse 20], [Localité 13] (ILES CAÏMANS),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY ASSET MANAGEMENT LTDA
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 17] [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY HDF PARTICIPAÇOES S.A.
anciennement BANCO OPPORTUNITY S.A
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société PRIME INVESTMENT SERVICES LLC
anciennement OPPORTUNITY PRIME INVESTMENT SERVICES LTD
société de droit du Delaware,
ayant son siège social : [Adresse 19], [Localité 12] (ETATS-UNIS),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY ASSET ADMINISTRADORA DE RECUSOS DE TERCEIROS LTDA
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY GESTORA DE RECURSOS LTDA
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY LOGICA RIO CONSULTORIA E PARTICIPACOES LTDA
anciennement OPPORTUNITY LOGICA RIO GESTORA DE RECURSOS LTDA
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPPORTUNITY EQUITY PARTNERS ADMINISTRADORA DE RECURSOS LTDA
société de droit brésilien,
[Adresse 7],[Localité 16], BRAZIL
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société OPP I FUNDO DE INVESTIMENTO EM AÇOES
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société LUXOR FUNDO DE INVESTIMENTO MULTIMERCADO
société de droit brésilien,
ayant son siège social : [Adresse 7], [Localité 16] (BRESIL),
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société INTERNATIONAL MARKET INVESTMENTS N.V
Société de droit néerlandais,
ayant son siège social : [Adresse 8], [Localité 1] (PAYS-BAS)
prise en la personne de ses représentants légaux,
Monsieur [V] [F] [T]
né le 03 Octobre 1954 à [Localité 18] (BRESIL)
demeurant : [Adresse 10],[Localité 16] (BRESIL),
Monsieur [H] [S]
né le 17 Mars 1945 à [Localité 15] (BRESIL)
demeurant : [Adresse 9],[Localité 16] (BRESIL),
Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Ayant pour avocats plaidants : Me Yas BANIFATEMI et Thomas PARIGOT, du cabinet GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA DISPUTES, avocats au barreau de PARIS, toque : R257
DEFENDERESSES AU RECOURS :
Société TELECOM ITALIA S.P.A.
société de droit italien,
ayant son siège social : [Adresse 21], [Localité 5] (ITALIE)
prise en la personne de ses représentants légaux,
Société TELECOM ITALIA FINANCE S.A.
société anonyme de droit luxembourgeois,
ayant son siège social : [Adresse 3], [Localité 14] (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG)
prise en la personne de ses représentants légaux,
Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Ayant pour avocats plaidants : Mez Jean-Yves GARAUD et Me Guillaume DE RANCOURT, du cabinet CLEARY GOTTIEB STEEN 1 HAMILTON LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J021
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Daniel BARLOW, Président de chambre
Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre
Mme Laure ALDEBERT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Un rapport a été présenté à l'audience par M. Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI
ARRET