Pôle 4 - Chambre 10, 2 mai 2024 — 21/13072

other 2 mai 2024 Cour de cassation — Pôle 4 - Chambre 10

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

ARRET DU 2 MAI 2024

(n° , 41 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFH

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -TJ de PARIS RG n° 14/12584

APPELANTES

Compagnie d'assurance MADP ASSURANCES, anciennement dénommée MADF - Mutuelle d'Assurance Des Pharmaciens), agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 10]

S.E.L.A.S. GUEVALT, venant aux droits du Laboratoire d'Analyses Médicales du [20], agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.

[Adresse 7]

Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

Assitées à l'audience de Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895

INTIMÉS

S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111

Assistée de Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456, substitué à l'audience par Me Aurélie EUSTACHE de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES

CPAM DU [Localité 23], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 1] - FRANCE

Représentée et assistée de Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295

Monsieur [KE] [OC], en son nom personnel et en sa qualité de tuteur de Monsieur [TA] [OC], né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 11] , désigné par jugement de tutelle en date du 27 avril 2019

[Adresse 5]

Madame [R] [WY] épouse [OC], en son nom personnel et en sa qualité de tuteur de Monsieur [TA] [OC], né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 11], désignée par jugement de tutelle en date du 27 avril 2019

[Adresse 5]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Assistés à l'audience de Me Frédéric BIBAL du CABINET BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0580

Madame [G] [M] épouse [U]

née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13]

[Adresse 9]

Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 12]

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090

Assisté de Me Anaïs FRANCAIS du Cabinet WENGER-FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 123, substitué à l'audience par Me Martine MANDEREAU

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été plaidée le 22 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Florence PAPIN, Présidente

Madame Valérie MORLET, Conseillère

Madame ANNE ZYSMAN, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET et dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Catherine SILVAN

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

***

Faits et procédure

Madame [R] [WY], épouse [OC], née le [Date naissance 6] 1972, a le 19 janvier 1999 à 14 heures 55 donné naissance à [TA] à la clinique [14] à [Localité 11], au terme de 36 semaines et quatre jours de grossesse.

L'examen pédiatrique de l'enfant à sa naissance, par le docteur [G] [M], épouse [U], médecin pédiatre exerçant à titre libéral au sein de la clinique et de garde ce jour, était normal. Au regard de sa légère prématurité, le pédiatre a prescrit des examens complémentaires et a placé le nouveau-né en incubateur jusqu'au lendemain.

La première nuit de [TA] a été difficile, l'enfant régurgitant ce qui lui était donné et présentant des glaires sanguinolentes.

Le lendemain, 20 janvier 1999, le taux de glycémie de [TA] a chuté et l'enfant a subi une période d'hypoglycémie profonde d'environ six heures. Il a présenté des signes de collapsus ainsi qu'un épisode d'apnée avec bradycardie. Il a été pris en charge par l'équipe de la clinique constituée d'auxiliaires de puériculture et de sages-femmes et du docteur [U], qui a appelé le SAMU à 15 heures 55. L'enfant a alors été intubé