Sociale C salle 3, 19 avril 2024 — 22/00697
Texte intégral
ARRÊT DU
19 Avril 2024
N° 558/24
N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMH
GG/CH
700.2
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
en date du
29 Mars 2022
(RG 21/00067 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Avril 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [F] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Isabelle SAFFRE, Avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
S.A.S. RIGOLO COMME LA VIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Noémie DUPUIS, Avocat au barreau de LILLE
DÉBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2024
Tenue par Muriel LE BELLEC
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Nadine BERLY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Muriel LE BELLEC
: conseiller faisant fonction de
PRESIDENT DE CHAMBRE
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
Nathalie RICHEZ-SAULE
: CONSEILLER
Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 pour plus ample délibéré.
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaëlle LEMAITRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE
L'association «une souris verte c'ur de Pévèle», devenue «des étoiles plein les yeux» a engagé M. [F] [O], née en 1982 en qualité d'éducateur spécialisé le 10/02/2009.
Le contrat de travail a été transféré le 01/06/2016 à la SAS Rigolo comme la vie qui assure une activité d'accueil d'enfants en crèche.
Au dernier état, M. [O] exerçait les fonctions de directeur adjoint de la crèche d'[Localité 5].
Par lettre du 14/11/2018, M. [O] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 21/11/2018.
Par lettre du 06/12/2018, M. [O] a été licencié pour insuffisance professionnelle.
La lettre indique : «nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour le motif suivant :
Insuffisance professionnelle,
Caractérisée par une incompétence à répondre aux attentes du poste,
Liée à une instabilité dans la tenue de votre poste,
Et à une insuffisance de coordination de l'équipe, de maîtrise des projets et des partenariats,
Nuisant au bon fonctionnement de la structure et à la qualité de l'accompagnement attendu,
Préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
À titre de rappel, vous avez été engagé le 10 février 2009 en contrat à durée indéterminée en qualité d'éducateur spécialisé, statut employé. Vous avez évolué sur des fonctions de directeur adjoint le 23 juillet 2010 dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, puis de manière définitive le 7 mars 2011, fonction que vous occupez toujours aujourd'hui au sein de la crèche rigolo comme la vie d'[Localité 5].
En votre qualité de directeur adjoint, vous avez la responsabilité de :
-'uvrer à la mise en place du projet d'établissement (social, éducatif et pédagogique) et à son suivi,
-impliquer, fédérer et animer des équipes en cohérence avec les valeurs du groupe ;
-garantir, en co-responsabilité, la gestion optimale de la structure du management de l'équipe,
-garantir et donner du sens dans les actions menées, en guide auprès de l'équipe,
-assurer la responsabilité de la structure en l'absence de directeur.
Or, à ce jour, nous sommes au regret de constater que, en dépit de l'accompagnement dispensé par votre manager, votre exécution insuffisante de la mission ne permet pas de répondre aux attentes du poste, impactant négativement le bon fonctionnement de la structure, ce qui est préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
Comme évoqué en entretien le 21 novembre dernier, nous faisons le constat suivant sur l'exercice de vos missions :
en juillet 2017, faisant suite à un constat de non tenue de votre poste, un plan d'actions a été co-construit avec votre directrice. Sur base de votre fiche de poste, vous avez établi les différentes actions à réaliser pour être au rendez-vous de vos missions, sur la gestion de l'équipe, le management de l'équipe et la relation auprès des familles.
Un premier bilan réalisé en septembre 2017 montrait qu'il y avait eu une prise de conscience de votre part et une montée en compétences sur la dimension gestion administrative. Les objectifs du plan d'ac