Chambre 02, 7 mai 2024 — 20/02182

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 20/02182 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOE6

JUGEMENT DU 07 MAI 2024

DEMANDERESSE:

Association de valorisation et d’amélioration de la politique sociale des entreprises de la vallée de la Lys AVAL [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

Me [O] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société BEAUDEUX SANITAIRE ET CHAUFFAGE sise [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 5] défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI

Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A. SMA, anciennement SAGEBAT, es qualité d’assureur de la SAS JEAN LEFEBVRE [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. HABITAT BOIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

S.A. MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la SARL HABITAT BOIS [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. CLOISONOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE

Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur: Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur: Sarah RENZI, Juge Greffier: Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Janvier 2024.

A l’audience publique du 05 Mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Mai 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Maureen DE LA MALENE, juge de la mise en état, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Mai 2024 par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

L'association de valorisation et d'amélioration de la politique sociale des entreprises de la vallée de la Lys (ci-après dénommée l'association Aval) a entrepris, en sa qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'une crèche inter-entreprises sur une parcelle appartenant à la commune de [Localité 20].

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Albingia.

Sont notamment intervenue à l'acte de construire : - la société Bat'Sup en qualité de maître d’œuvre, - la société Entreprise Jean Lefebvre Nord en charge de l'exécution du lot gros œuvre, assurée auprès de la société Sagena devenue la société SMA SA, - la société Habitat Bois en charge de l'exécution du lot menuiseries, assurée auprès de la société MAAF Assurances, - la société Cloisonor en charge de l'exécution du lot plâtrerie, assurée auprès de la société AXA France Iard, - et la société Beaudeux Sanitaire et Chauffage en charge de l'exécution du lot plomberie – sanitaire - chauffage, aujourd’hui en liquidation judiciaire et représentée par Maître [O] [T] de la SELAS MJS Partners, assurée auprès de la SMABTP.

Les travaux ont débuté le 1er septembre 2009.

Leur réception a été prononcée le 16 novembre 2010.

Se plaignant de l'apparition d'une multitude d'infiltrations sur l'ensemble du bâtiment, l'association Aval a déclaré le sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage le 24 mai 2013 qui a mandaté le cabinet Eurisk aux fins de réalisation d'une expertise amiable. Ce dernier a rendu un premier rapport le 24 juin 2013, puis un second le 30 octobre 2013 suite au refus de garantie de la société Albingia.

Par courrier du 13 décembre 2013, l'assureur dommages-ouvrage a accepté partiellement sa garantie.

Par la suite, l'association Aval s'est plainte de la persistance des désordres malgré les travaux de reprise effectués et a fait dresser un constat de ceux-ci suivant procès-verbaux d'huissier en date des 18 septembre et 17 octobre 2014.

Elle a également sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Lille une mesure d'expertise et par ordonnance en date du 17 mai 2015, Monsieur [W] [D] a été désigné en qualité d'expert.

Par ordonnances des 8 novembre 2015 et 5 juillet 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes à d'autres constructeurs et assureurs.

L'expert a rendu son rapport le 10 mai 2019.

* * *

Par actes d’huissier en date des 29 et 30 janvier, 4 et 6 février et 4 mars 2020, l'association Aval a assigné la société Albingia, la société Habitat Bois, la so