Service des référés, 7 mai 2024 — 24/52120

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/52120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IEK

N° : 1/MM

Assignation du : 7 Mars 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 mai 2024

par Jeanne DOUJON, Juge placée déléguée au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDEUR

Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Maître Michael MAJSTER de l’AARPI Majster & Nehmé Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0727

DEFENDERESSE

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] [Localité 4]

représentée par Me Delphine PANDO, avocate au barreau de PARIS - #R204

DÉBATS

A l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Jeanne DOUJON, Juge placée, assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,

Nous, Présidente,

Après avoir entendu les conseils des parties,

Vu l’assignation en référé délivrée par acte d’huissier le 07 mars 2024 à la société REWORLD MEDIA MAGAZINES, éditrice du magazine Closer, à la requête de [S] [Y], lequel, estimant qu’il avait été porté atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image dans le numéro 971 du magazine en date du 19 au 25 janvier 2024 demande, au visa des articles 9 du code civil, 808 et 809 du code de procédure civile, 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de : - Condamner la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à lui verser la somme de 30.000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts qui lui sont dus au titre de la réparation du préjudice moral ; - Ordonner, sous astreinte de 8.000 euros par semaine de retard, la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture de l’hebdomadaire Closer de la condamnation prononcée selon des modalités précisées dans l’assignation ; - Condamner la société REWORLD MEDIA MAGAZINES à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; - Condamner la société REWORLD MEDIA MAGAZINES aux entiers dépens.

Vu les conclusions en défense de la société REWORLD MEDIA MAGAZINES, déposées et soutenues à l’audience, qui demande, au visa des articles 9 du code civil et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de : - Evaluer de façon symbolique le préjudice allégué ; - Débouter [S] [Y] du surplus de ses demandes ; - En tout état de cause, condamner [S] [Y] à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

À l’issue de l’audience du 27 mars 2024, au cours de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs observations, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 7 mai 2024 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS Sur la publication litigieuse

[S] [Y] est un auteur-compositeur-interprète et acteur français.

Dans son numéro 971 en date du 19 au 25 janvier 2024, le magazine Closer consacre un article de quatre pages à [S] [Y], illustré de sept photographies le concernant (extrait du magazine communiqué en pièce 2 par le demandeur).

L’article est annoncé en page de couverture sous le titre « [S] [Y] – Célibataire mais heureux ! » - les deux derniers mots étant inscrits en jaune vif - accompagné d’un macaron mentionnant « Photos EXCLU » en rose vif. L’annonce s’inscrit sur deux photographies occupant les deux tiers de la page de couverture, visiblement prises au téléobjectif, l’une montrant [S] [Y], souriant, torse nu, en maillot de bain sur la plage et l’autre le montrant serrant dans ses bras un jeune garçon (vraisemblablement son fils).

La publication querellée, développée en pages 12 à 15, reprend le titre de couverture sur la page 12, le mot « Célibataire » étant mis en valeur par l’usage de la couleur verte. En page 13, un chapeau introductif annonce : « Dans les derniers feux d’une année qui l’a vu sombrer avec sa rupture avec [W] [H], le chanteur de 61 ans a rallumé la flamme en compagnie de ses proches. Pour se ressaisir, rompre avec sa solitude et reprendre le fil de sa carrière ». Suit la mention en vert et blanc « [Localité 6] (Thaïlande), le 1er janvier ».

Au sein de l’article, sont mises en exergue deux phrases, présentées en gras et en vert : « Il était sur le yacht d’un couple d’amis qu’il a en commun avec [D] [F] » et « Grâce à ses proches, il a fait FONDRE SON SPLEEN (la typologie reprenant celle de l’article) au soleil ».

L’article litigieux débute en faisant état des évènements ayant marqué l’année 2023 pour [S] [Y] la caractérisant « d’annus horribilis » faisant référence à sa rupture avec l’écrivaine [W] [H] en 2021, évoquant le sentiment de solitude et de mélancolie du chanteur, poursuivant « Ebranlé par le départ de [W], il fut presque mis K.O. par ses écrits