Chambre Sociale, 7 mai 2024 — 21/01464

07 MAI 2024

Arrêt n°

SN/VS/NS

Dossier N° RG 21/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEM

Association AURA SANTE

/

[O] [P]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n° F 20/00172

Arrêt rendu ce SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

Association AURA SANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me FOURNEL suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Mme [O] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par M. [R] [J] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 12 juillet 2021

INTIMEE

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 12 Février 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

L'association Aura Santé exerce des missions de dépistage et de traitement de la maladie rénale, de dialyse de proximité, de soins à domicile et de soins infirmiers à domicile dans le département du Puy de Dôme.

Elle applique la convention collective nationale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.

Mme [O] [P] a été embauchée à compter du 26 septembre 2016 par l'association Aura Santé par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'infirmière coordinatrice.

Par courrier du 14 février 2020 remis en main propre contre décharge, l'association Aura Santé a convoqué Mme [P] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 27 février 2020, l'association Aura Santé a licencié Mme [P] pour faute grave.

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Madame,

Comme suite à l'entretien tenu le 24 février 2020, nous vous notifions par la présente votre licenciement, sans préavis ni indemnité, pour faute grave et ceci pour les motifs suivants :

Vous avez été embauchée le 26 septembre 2016 en qualité d'Infirmière coordonnatrice. Vous avez été affectée à notre service HAD.

A ce titre, comme le prévoit votre contrat de travail, vous devez agir dans le respect de l'éthique professionnelle, du partage des contraintes par l'équipe et dans le souci de l'image de l'association et vous inscrire dans la politique de promotion de la Bientraitance.

La Direction a été dernièrement destinataire de plaintes émises par vos collègues de travail faisant état d'un comportement inadapté de votre part, bien loin du principe de Bientraitance, que vous vous devez de respecter et d'appliquer tant à l'égard des patients que de vos collègues de travail.

Ainsi et à titre d'exemples :

Madame [H] [Z] qui, par mail en date du 06 février 2020, se plaint de votre comportement à son encontre et notamment du fait que, suite à un évènement survenu chez une patiente que vous aviez traité durant son absence, vous avez demandé aux aides-soignantes de contrôler son travail, considérant ces faits comme un acte de harcèlement à son encontre ayant un effet notamment sur sa santé, sa pratique professionnelle et le service dans son ensemble.

Madame [E] [I], employée en qualité d'aide-soignante nous fait part par courriel en date du 06 février 2020 de faits qu'elle estime être contraire à la déontologie.

Madame [I] nous indique que vous la qualifiez de 'simple aide- soignante', que vous fumez dans les véhicules et quand celle-ci vous en fait la remarque, vous lui répondez : 'Moi, je n'ai aucun interdit' !

Madame [I] estime que votre comportement a des répercussions sur l'équipe et la prise en charge des patients.

Madame [Y] [V] nous a signalé par courriels en date des 06 et 10 février 2020, plusieurs problèmes tenant à votre comportement.

Madame [V], par mail en date du 06 février 2020, nous indique que vous avez demandé à une aide-soignante de contrôler le nombre de matériel dans l'unique but de voir si votre collègue de travail, Madame [H] [Z] ne s'était pas trompée !

Par mail du 10 février 2020, Madame [V] nous fait part du mal être de deux salariés qu'elle retrouve en pleurs et qui menacent de démiss