1ere Chambre Section 1, 7 mai 2024 — 21/01869
Texte intégral
07/05/2024
ARRÊT N°
N° RG 21/01869
N° Portalis DBVI-V-B7F-OD46
JCG/DG
Décision déférée du 26 Mars 2021 -
TJ de TOULOUSE
16/04519
Mme [B]
S.A. MMA [V]
S.A. MMA [V] ASSURANCES MUTUELLES
C/
SAS URBIS REALISATIONS
E.U.R.L. [J] [T]
SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES
S.A.R.L. AREXIS FRERES
SARL ENELECT
SOCIÉTÉ SMA BTP
SOCIÉTÉ URBIS LES JARDINS ANDALOUS
S.A.S.U. [W] SMART BUILDING
S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
SOCIÉTÉ QUALICONSULT
S.A. AXA FRANCE [V]
S.A. GENERALI [V]
SOCIÉTÉ GROUPAMA D'OC
S.C.P. ODILE STUTZ
S.C.P. LES BRIQUETEURS REUNIS
CONFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée le
à
Me LANEELLE
Me SOREL
Me BENOIT-PALAYSI
Me CANTALOUBE-FERRIEU
Me ASTIE
Me ATTAL
Me PONS-TOMASELLO
Me DUSAN
Me DEPUY
Me DE LAMY
Me MALET
Me ZANIER
Me LEDIRON
Me [VU]
Me OPPLIGER KHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
***
APPELANTES
S.A. MMA [V]
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 20]
Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. MMA [V] ASSURANCES MUTUELLES
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 20]
Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
SAS URBIS REALISATIONS
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 28]
[Localité 13]
Représentée par Me Julien LAMPE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société [UK]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Sans avocat constitué
S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL DECOBAT
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ URBIS LES JARDINS ANDALOUS
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 29]
[Localité 13]
Représentée par Me Julien LAMPE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ SMABTP
Prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR de la SOCIÉTÉ URBIS LES JARDINS ANDALOUS
Prise en sa qualité d'assureur la SOCIÉTÉ EVERBAT aux droits de laquelle intervient la SOCIETE EDF OPTIMAL SOLUTIONS, désormais dénomée [W] SMART BUILDING
Prise en sa qualité d'assureur de la SASU URBIS REALISATIONS
[Adresse 27]
[Localité 23]
Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ [W] SMART BUILDING
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 36]
[Localité 30]
Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Maitre Serge BRIAND de la SELARLU BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES
Prise en la personne de liquidateur de la SARL URBISIA ARCHITECTURE
[Adresse 19]
[Localité 13]
Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
[Adresse 6]
[Localité 25]
Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS SUR APPEL PROVOQUÉ
E.U.R.L. BARTHE LAURENT
[Adresse 9]
[Localité 11]
Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES
Prise en sa qualité d'assureur de la SOCIÉTÉ [T] [J]
[Adresse 17]
[Localité 24]
Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN BOURRASSET CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ GROUPAMA D'OC
Prise en sa qualité d'assureur de la SARL AREXIS FRERES
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ ENELECT
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 33]
[Localité 14]
Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
SOCIÉTÉ QUALICONSULT
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 26]
Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE [V]