Chambre des Référés, 7 mai 2024 — 23/01273

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024

N° RG 23/01273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6Y Code NAC : 70B AFFAIRE : [B] [L] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 3A 3B 3C, SIS [Adresse 15], [Z], [A] [K], [S] [K], [W] [O], [I] [F], [G] [V] [Y], [KN] [K], [R] [V] [Y], [P] [E] [A]

DEMANDEUR

Monsieur [B] [L] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695

DEFENDEURS

S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 3A 3B 3C, SIS [Adresse 15], dont le siège social est sis chez Monsieur [U] [D] demeurant [Adresse 10], syndic bénévole, représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490

Monsieur [Z] [K] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]” né le 05 Octobre 1976 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Anne-Cécile MORTIER, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [S] [K] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]”, demeurant [Adresse 11] non comparant

Madame [W] [O] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]”, demeurant [Adresse 10] non comparante

Monsieur [I] [F] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]”, demeurant [Adresse 10] non comparant

Madame [G] [V] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]”, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95

Monsieur [KN] [K] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]” né le 18 Mars 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Anne-Cécile MORTIER, avocat au barreau de TOURS,

Monsieur [R] [V] [Y] copropriétaire de “ Les copropriétaires [Adresse 8]”, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95

Madame [P] [E] [A], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406

Débats tenus à l'audience du : 19 Mars 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judicaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 19 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue :

EXPOSE DU LITIGE

Le 17 décembre 2021, Monsieur [B] [L] a acquis des consorts [N] une parcelle (terrain) sise [Adresse 15] portant le numéro [Cadastre 7].

Par acte de Commissaire de Justice en date du 14 septembre 2023, Monsieur [B] [L] a assigné Madame [P] [A], Monsieur [R] [V], Madame [G] [V], Monsieur [I] [F], Madame [W] [O], Monsieur [S] [K], Monsieur [Z] [K], Monsieur [KN] [K] et le Syndicat des copropriétaires « Les copropriétaires [Adresse 8] » en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir, sur le fondement de l’article 809 du code de procédure civile : - ordonner à Monsieur [R] [V], Madame [G] [V], [C] [A], Monsieur [S] [K], Monsieur [Z] [K], Monsieur [KN] [K], copropriétaires de « Les copropriétaires du [Adresse 8] », et au Syndicat des copropriétaires « Les copropriétaires du [Adresse 8] » représenté par son administrateur provisoire de procéder à ses frais à la démolition de l’ouvrage (clôture) empiétant sur la propriété de Monsieur [L], dans un délai d’un mois après la signification de la présente ordonnance, qu’à défaut d’exécuter la présente décision, le Syndicat des copropriétaires de « Les copropriétaires du [Adresse 8] » représenté par son administrateur provisoire sera condamné au paiement d’une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard pendant une durée de six mois, - se réserver la liquidation de l’astreinte, - condamner in solidum Monsieur [R] [V], Madame [G] [V], Monsieur [I] [F], Madame [W] [O], Madame [H] [A], Monsieur [S] [K], Monsieur [Z] [K], Monsieur [KN] [K], copropriétaires de « Les copropriétaires du [Adresse 8] » et le Syndicat des copropriétaires « Les copropriétaires du [Adresse 8] » représenté par son administrateur provisoire à payer à Monsieur [L] la somme de 5000 euros de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, - condamner in solidum Monsieur [R] [V], Madame [G] [V], Monsieur [I] [F], Madame [W] [O], Madame [P] [A], Monsieur [S] [K], Monsieur [Z] [K], Monsieur [KN] [K], copropriétaires de « Les copropriétaires du [Adresse 8] » et le Syndicat des copropriétaires « Les copropriétaires du [Adresse 8] » représenté par son administrateur provisoire à payer à Monsieur [L] la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais de constat d’huissier.

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [B] [L] sollicite du juge des référés de voir : -in limine litis, * rejeter l’exception de nullité de l’assign