cr, 14 mai 2024 — 23-81.175

N° J 23-81.175 F-D N° 00583 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2024 M. [G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G] [F], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [K] [S], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 25 juillet 2017 par M. [K] [S], M. [G] [F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir publié sur son compte Twitter les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet du nouveau président par intérim du FN (Le Temps des Savoirs, La Création, [T] [N],-mars 2005) « sur l'utilisation d'un gaz, par exemple, qu'on appelle le Zyklon B., moi, je considère que d'un point de vue technique il est impossible, je dis bien impossible, de l'utiliser dans des (...) exterminations de masse. Pourquoi ? parce qu'il faut plusieurs jours avant de décontaminer un local (...) où l'on a utilisé du zyklon B » ([K] [S], 14 avril 2000, [Localité 2]) ». 3. Le tribunal a relaxé M. [F] et prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [S] a relevé appel de la décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M. [F] a commis une faute civile fondée sur une diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'écrit poursuivi et des constatations de l'arrêt que, dans le tweet litigieux, monsieur [F] s'est limité à faire état de ce qu'il avait constaté la présence, dans une revue scientifique, d'un article relatant des propos à caractère négationniste recueilli auprès d'un responsable politique devenu président par interim du Front National ; qu'en retenant, en l'état d'un sujet d'intérêt général fondamental, car portant sur les positions révisionnistes du dirigeant par interim du Front National, que cet article scientifique ne constituait pas une base factuelle suffisante et qu'il appartenait au journaliste de se rapprocher de la partie civile ce qui lui aurait permis de constater que si les propos litigieux avaient bien été tenus par l'intéressé ce dernier citait alors des propos de [A] [H], quand un journaliste, qui se limite à reproduire en facsimilé un passage d'une revue scientifique, dispose d'une base factuelle suffisante lui permettant, tant qu'il ne s'en approprie pas les propos, d'en faire état au public sans vérification complémentaire, ce d'autant plus lorsqu'il s'avère en outre, au regard de l'écrit dont le passage poursuivi est extrait, que la citation des propos de [A] [H] par la partie civile s'inscrivait dans un discours consistant à mettre en doute l'existence des chambres à gaz en conférant une dimension scientifique aux thèses de [A] [H], ce qui rendaient cohérent les propos cités avec les positions de la partie civile sur les mêmes questions, la cour d'appel a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ subsidiairement, qu'il résulte de l'article publié par madame [W] [I] dans la revue scientifique « Le Temps des savoirs », revue interdisciplinaire de l'Institut universitaire de France, que monsieur [K] [S] a tenu, le 14 avril 2000 à [Localité 2], les propos suivants « […] Le problème des chambres à gaz, mais moi je dis qu'on doit pouvoir discuter même de ce problème. Vous avez des révisionnistes, parce qu'il y a deux sortes de révisionnistes, ou de négationnistes. Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables. Mais, moi il se fait que j'ai été amené à lire, par exemple, des ouvrages de gens qui sont des négationnistes ou des révisionnistes. Bon, ben moi, honnêtement, moi, je ne suis pas négationniste, mais