Chambre 2/section 3, 7 mai 2024 — 23/08679

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — Chambre 2/section 3

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 2/section 3

Affaire : N° RG 23/08679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSF7

Minute n°24/01084

Madame [X] [J] épouse [R] [F] [K] Représentant : Me Catherine CALIFE-MADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 249

C/ Monsieur [E] [R] [F] [K]

ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)

Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.

Fait à Bobigny, le 07 Mai 2024,

Le Greffier,

Line ASSIGNON Le Juge de la mise en état,

Flora DAYDIE Transmis à Me Catherine CALIFE-MADI