7ème CHAMBRE CIVILE, 14 mai 2024 — 21/02879

N° RG 21/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMHR

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G

N° RG 21/02879 N° Portalis DBX6-W-B7F-VMHR

Minute n° 2024/

AFFAIRE :

A.S.L. de l’Immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 25], Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] C/ [OM] [FV] [O], Société ELITE INSURANCE, S.E.L.A.R.L. EKIP’, SMABTP, S.A.R.L. 33 COUVERTURE, S.A. SMA SA, S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE (aujourd’hui dénommée PHILAE), S.A. SMA SA, S.A.S. CUBE CONCEPT, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES (aujourd’hui dénommée ABEILLE IARD & SANTE)

INTERVENANTS VOLONTAIRES : [Y] [A] [M], [V] [K] épouse [M]

N° RG 21/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMHR

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SARL CIVILEX Me Marlène DURAND Me Sophie PASTURAUD la SELARL RACINE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS : à l’audience publique du 05 Mars 2024.

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDERESSES

A.S.L. de l’Immeuble situé [Adresse 6] - [Localité 7] (représentée par son Président en exercice, Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]), dont le siège social est sis CABINET TAX TEAM [Adresse 16] [Localité 8]

représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6] - [Localité 7], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL ALTIMO, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 10]

représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [OM] [FV] [O] né le 26 Décembre 1959 à [Localité 24] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française domicilié : chez [N] [U] [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 23] (RÉUNION)

représenté par Me Marlène DURAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

ELITE INSURANCE, prise en la personne de son mandataire, la SA SOCIETE SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE venant aux droits de la SA SOCIETE SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 29], prise en son établissement en FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 17], en sa qualité d’assureur de monsieur [OM] [O] [Adresse 13] [Localité 28]

défaillant

S.E.L.A.R.L. EKIP’ venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société XP INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 7]

défaillant

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société XP INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 18]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L.U. 33 COUVERTURE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11]

représentée par Maître Jordan SARAZIN de la SARL CIVILEX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. SMA SA, en sa qualité d’assureur de la SARLU 33 COUVERTURE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT- LUCAS - DABADIE (aujourd’hui dénommée SELARL PHILAE) en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société [B] [Adresse 3] [Localité 9]

défaillant

S.A. SMA SA en sa qualité d’assureur de la Société [B] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.S. CUBE CONCEPT [Adresse 14] [Localité 7]

représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE venant aux droits de GROUPAMA Centre-Atlantique, en sa qualité d’assureur de la SARLU 33 COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 19]

représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. AVIVA ASSURANCES (aujourd’hui dénommée SA ABEILLE IARD & SANTE) en qualité d’assureur de la société [B] [Adresse 4] [Localité 22]

représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [Y] [A] [M] né le 12 Janvier 1974 à [Localité 30] (DORDOGNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7]

représenté par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [V] [K] épouse [M] née le 10 Août 1973 à [Localité 27] (LANDES) de nationalité Française [Adre