Chambre 01, 7 mai 2024 — 21/06338
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 01 N° RG 21/06338 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRZK
JUGEMENT DU 07 MAI 2024
DEMANDERESSE:
Mme [O] [KH] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS:
Mme [HF] [KH] épouse [ON] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE
M. [I] [MA], venant en représentation de Mme [TV] [KH] [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE
M. [MV] [MA], venant en représentation de Mme [TV] [KH] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE
M. [VN] [V], venant en représentation de Mme [TV] [KH] [Adresse 15] [Adresse 15] défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN,
Greffier: Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Juillet 2023, avec effet au 30 Juin 2023.
A l’audience publique du 05 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Mai 2024.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Mai 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Exposé du litige
[GV] [KH] né le [Date naissance 11] 1927 à [Localité 16], divorcé de Madame [T], [XD] [US], est décédé le [Date décès 13] 2020 à [Localité 24].
Il laisse pour lui succéder :
- Monsieur [AU] [KH], son fils ; - Madame [HF] [KH] épouse [ON], sa fille ; - Madame [O] [KH], sa fille ; - Monsieur [MV] [MA] , Monsieur [I] [MA] et Monsieur [VN] [V], ses petits-fils, venant en représentation de leur mère prédécédée, Madame [TV], [D], [A] [KH] décédée le [Date décès 9] 2017 à [Localité 25].
La succession de Monsieur [GV] [KH] a été ouverte chez Maître [S] [RG], notaire à [Localité 18].
Monsieur [WL] [KH] a renoncé purement et simplement à la succession aux termes d’une déclaration enregistrée auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dunkerque, le 2 février 2021 et n’a pas de descendant pouvant venir en représentation de celui-ci.
La succession se compose d’un bien immobilier sis à [Adresse 19] et [Adresse 2] (lots n°s 1, 4 et 303), de liquidités ainsi que de mobilier.
Les parties ne sont pas parvenues à un partage amiable de la succession. Par acte d’huissier en date du 14 octobre 2021, Madame [O] [KH] a fait assigner Monsieur [MV] [MA], Madame [HF] [ON], Monsieur [I] [MA] et Monsieur [VN] [V] devant le Tribunal judiciaire de Lille en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession. Sur cette assignation, Madame [HF] [ON] et Monsieur [I] [MA] ont constitué le même avocat, Monsieur [MV] [MA] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions et bien que régulièrement assigné par remise de l’acte au destinataire par commissaire de justice, Monsieur [VN] [V] n’a pas comparu et ne se fait pas représenter. Il sera statué par jugement réputé contradictoire. Sur ordonnance du juge de la mise en état du 6 juillet 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée au 30 juin 2023 et a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 5 février 2024.
Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 22 juin 2023, Madame [O] [KH] sollicite du tribunal de : Vu les articles 813-1, 815, 815-6, 840 et suivants, 852 du code civil, Vu les articles 11, 1360, 1361, 1364, 700 du code de procédure civile, Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [GV] [KH] ; Désigner Maître [S] [RG], notaire associée de la société civile professionnelle « [CU] [BD], [NT] [E], [S] [RG], [IO] [YB] et [M] [K], notaires associés », titulaire d’un office notarial ayant son siège à [Adresse 20], ou tout autre notaire qu’il plaira à la juridiction à l’exception de Maître [SC], notaire à [Localité 21] avec pour mission de liquider la succession de Monsieur [GV] [KH] ; A défaut commettre Monsieur le Président de la Chambre des notaires du [Localité 23] avec faculté de déléguer pour procéder aux opérations de liquidation partage précitées et désigner l’un de Mesdames et Messieurs les juges pour surveiller les opérations de liquidation ; Pour ce faire, autoriser le notaire désigné à : - Dresser un inventaire des biens dépendants de la succession de Monsieur [GV] [KH] ;
- Liquider la succession de Monsieur [GV] [KH] ;
- D’interroger les fichiers CIRNS et FICOVIE pour connaître les comptes bancaires et assurances vie de Monsieur [GV] [KH] ainsi que la liste des bénéficiaires et changement de bénéficiaires de ces contrats ;
- Procéder à l’évalua