Chambre 3 cab 03 C, 14 mai 2024 — 17/05804

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 17/05804 - N° Portalis DB2H-W-B7B-ROEU

Jugement du 14 Mai 2024

Notifié le :

Grosse et copie à : Maître [TN] [I] de la SELARL [I] ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître [S] [F] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître [VD] [RY] de la SCP D.J. VERNE - L.G. [M] - J. [Z] - Y. [RY] - 680 Maître [D] [T] de la SCP [T] ASSOCIES - DPA - 709 Maître [J] [W] de la SELARL [W] & ASSOCIES - 25 Maître [A] [N] de la SELARL [N] ET ASSOCIES - 704 Maître [U] [Y] de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître [P] [G] de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître [X] [L] de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître [A] [IS] de la SCP RIVA & ASSOCIES - 737

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant :

Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale,

Assistés de Anne BIZOT, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSES

Etablissement particulier du [Adresse 10] DE TROYES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Association LES AMIS DE NOTRE DAME DE BON SECOURS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.S. FAYAT BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en son établissement CARI MAZZA sis [Adresse 2]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

S.A. DALKIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en son établissement sis [Adresse 5]

représentée par Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Société d’assurance mutuelle MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société radiée 3PM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SEEPC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]

défaillante

S.A. MMA IARD, ès qualités de co-assureur de la société SEEPC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de co-assureur de la société SEEPC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la Congrégation des Soeurs de Notre Dame de Bon Secours de Troyes, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Maître [R] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COPLAN RHONE ALPES SARL, demeurant [Adresse 7]

défaillant

Compagnie d’assurances LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES, ès qualités d’assureur des sociétés COPLAN INGENIERIR et COPLAN RHONE ALPES, représentés en France par la société LLOYD’S FRANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, veant aux droits de la société SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A.S. MD2 LA BREVENNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Société NORBA RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Société anonyme d’un Eta