19ème chambre civile, 14 mai 2024 — 15/09386

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 15/09386

N° MINUTE :

Assignations des : - 25 Juin 2015 - 03 avril 2017 - 14 décembre 2017

CONDAMNE

MLC

JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024

DEMANDERESSES

La S.A. HELVETIA ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 16]

ET

La SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS GHESTEM MAUBEUGE venant aux droits de la société TRANSPORTS WILLIAME [Adresse 12] [Localité 13]

Représentées par Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0096

DÉFENDEURS

GAN ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 14]

Représentée par Maître Patrice GAUD D’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430

La SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la SOCIÉTÉ AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 21]

Représentée par la SELARL CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI par le ministère de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0089

Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 3] Expéditions exécutoires délivrées le : [Localité 15]

Décision du 14 Mai 2024 19ème chambre civile RG 15/09386

Représenté par Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE - FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267

Monsieur [P] [G] [Adresse 11] [Localité 19]

Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS représentée par Maître Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 20]

Représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1]

Non représentée

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [V] [G] [Adresse 6] [Localité 19] Madame [W] [A] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 19] Madame [B] [G] [Adresse 8] [Localité 19]

ET

Madame [Y] [G] [Adresse 10] [Localité 18]

Représentés par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS représentée par Maître Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé LE CHATELIER, Magistrate à titre temporaire

Assistées de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS

A l’audience du 05 Mars 2024 présidée par Madame Sabine BOYER tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2024.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Le 1er juillet 2010 sur l’autoroute A26, Monsieur [P] [G], qui conduisait un véhicule Peugeot 306 assuré auprès de la Cie ALLIANZ, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel sont impliqués un ensemble routier articulé conduit par Monsieur [O] [C], appartenant à la société TRANSPORTS WILLIAME et assuré auprès la société HELVETIA ASSURANCES en ce qui concerne l’assurance dommages et la société AVIVA ASSURANCES en ce qui concerne sa responsabilité civile, un véhicule Peugeot expert conduit par M. [M] , assuré auprès de la Cie GAN ASSURANCES et un véhicule HYUNDAI conduit par M. [H] assuré auprès des LLOYDS et représentée par le Bureau Central Français (BCF) dans la présente procédure.

M. [G] a été blessé et a notamment subi une perte de substance osseuse et unguéale de la 3ème phalange de l’index droit et une perte de substance cutanée du poignet gauche associée à un déficit neurologique en territoire cubital.

La société HELVETIA ASSURANCES a indemnisé son assurée des dommages subis par l’ensemble routier et la société TRANSPORTS WILLIAME a conservé à sa charge une franchise. La Cie AVIVA ASSURANCES a été désignée aux fins d’indemnisation du préjudice corporel de Monsieur [P] [G]. Par acte du 25 février 2014 cette dernière a fait assigner le BCF aux fins qu’il soit jugé que les circonstances de l’accident étaient indéterminées et qu’il soit en conséquence tenu de prendre en charge 50% des indemnités qu’il a d’ores et déjà réglées au titre des préjudices matériels, soit la somme de 5 631,68€, ou sera amené à régler pour ce qui concerne le préjudice corporel de Monsieur [P] [G].

Par jugement en date du 27 mars 2016 ce tribunal a rejeté les demandes présentées par la Cie AVIVA ASSURANCES, jugeant que Messieurs [G] et [C] avaient commis tous deux des fautes de conduite en perdant le contrôle de leurs véhicules et que Monsieur [H] n’avait pour sa part commis aucune faute de conduite.

Par acte délivré le 25 juin 2015, la société HELVETIA ASSURANCES et la société TRANSPORTS WILLIAME ont assigné la Cie ALLIANZ et Monsieur [P] [G] aux fins de les voir condamnés in solidum à prendre en charge leurs dommages, soit 36 564,15 € au bénéfice de la société HELVETIA ASSURANCES et 3 947,50 € au profit des TRANSPORTS WILLIAME.

Par acte délivré le 4 janvier 2016 Monsieur [G] a assi