4ème chambre, 14 mai 2024 — 15/01823

SG

LE 14 MAI 2024

Minute n°

N° RG 15/01823 - N° Portalis DBYS-W-B67-H35Y

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

C/

S.A.R.L. DMT ARCHITECTES S.E.L.A.R.L. TETRARC S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS S.A.S. SAVOIE FRERES S.A.S. BETAP INGENIERIE S.A.S. ACML S.A. SMAC S.A.S. SERMAT S.A. OUEST ALU [G] [L] S.A. AXIMA CONCEPT S.A.S. SOLS CONFORT M.A.F., assureur des sociétés DMT ARCHITECTES, TETRARC S.A. QBE, assureur de BUREAU VERITAS S.M.A.B.T.P., assureur des sociétés BETAP INGENIERIE, SMAC, SERMAT S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la S.A. OUEST ALU S.A. MAAF ASSURANCES, assureur de Monsieur [G] [L] S.A. GROUPAMA C.R.A.M.A. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.M.A.B.T.P., assureur de la S.A.S SAVOIE FRERES S.A. MMA IARD, assureur de la S.A.S. ACML S.A. MMA IARD, assureur de la S.A. OUEST ALU S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la S.A. OUEST ALU

1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - [Adresse 3] la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 Me FARCY - 72B - Me Laure VALLET - PARIS la SELARL ARMEN - 30 la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 Me ADAMCZYK la SELARL OCTAAV - 210 - Me Franz VAYSSIERES - RENNES la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Typhaine DESTREE la SELARL VERBATEAM NANTES - 309 Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B - la SELARL ANTARIUS AVOCATS - ANGERS la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 Me Agathe BELET - 114

délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------------

QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Composition du Tribunal lors du délibéré :

Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge,

GREFFIER : Sandrine GASNIER

Débats à l’audience publique du 06 FEVRIER 2024 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 14 MAI 2024.

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe.

--------------- ENTRE :

LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, devenue LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST domiciliée : chez Maître Corinne SAMSON - SELARL DSG AVOCATS AVOCATE, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS

DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

S.A.R.L. DMT ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 7]

S.E.L.A.R.L. TETRARC, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, venant aux droits de la S.A. BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 18] Rep/assistant : Maître Isabelle FARCY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. SAVOIE FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. BETAP INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. ACML - Auxilliaire de Construction Métallique de la Loire, dont le siège social est sis [Adresse 23] Rep/assistant : Maître Delphine ADAMCZYK de la SELEURL AD CONSEIL, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

S.A. SMAC, dont le siège social est sis [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. SERMAT, dont le siège social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES

S.A. OUEST ALU, dont le siège social est sis [Adresse 20] Rep/assistant : Me Typhaine DESTREE, avocat au barreau de NANTES

Monsieur [G] [L], artisan, demeurant [Adresse 13]

S.A. AXIMA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 16] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. SOLS CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 8]

M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur des sociétés DMT ARCHITECTES, TETRARC, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A. QBE INSURANCE, assureur de la S.A. BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Isabelle FARCY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS

S.M.A.B.T.P., assureur des sociétés BETAP INGENIERIE, SMAC, SERMAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A. MMA IARD, assureur de la S.A.S. ACML, dont