Pôle 6 - Chambre 3, 15 mai 2024 — 21/01752

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 15 MAI 2024

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGKB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

APPELANTE

Madame [D] [O]

Née le 19.04.1991 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Me Rose-Marie FLEURIO-FRISH, avocat au barreau de Nice

INTIMEE

S.A.R.L. AU BON PORC, prise en la personne de son représentant légal

N° SIRET : 592 051 908

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Fabienne ROUGE, présidente

Véronique MARMORAT, présidente

Anne MENARD, présidente

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

ARRET :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Madame [D] [O] a été engagée selon contrat à durée indéterminée en date du 4 mars 2019 par la SARL AU BON PORC pour exercer la fonction de Cheffe pâtissière à temps complet dans le restaurant le [Adresse 2] sis à [Localité 4].

La salariée a été engagée sous le statut d'agent de maîtrise : classé niveau 4 échelon 1.

Le contrat de travail était régi par les dispositions légales, réglementaires de la convention collective HCR Cafés et Restaurants du 30 avril 1997 et de ses avenants.

Par courrier recommandé du 29 novembre 2019, l'employeur a notifié à Madame [O] son licenciement pour faute grave. :'...Vous avez intégré notre société en mars 2019 en qualité de cheffe patissière, il y a donc quelques mois.

Au cours du mois de novembre nous avons été informés que nombreux manquements et fautes qui ont été commises dans le cadre de vos fonctions.

' En premier lieu, nous avons été informés que la semaine du 21 octobre dernier, alors que vous étiez en repos, vous vous êtes présentée au restaurant sis au [Adresse 2]. Vous avez alors pris, devant plusieurs témoins qui ont attesté des faits, des denrées (fruits et préparation) qui appartiennent à la société et qui étaient nécessaires au service. Lorsque les salariés vous ont interrogée afin d'obtenir des explications sur ce que vous faisiez et les raisons pour lesquelles vous preniez des denrées appartenant à la société, vous avez déclaré que ces denrées étaient nécessaires puisque vous aviez un diner avec des investisseurs dans le cadre d'un projet personnel.

Ce faisant vous avez reconnu vous être appropriée de façon frauduleuse des biens de la société commettant donc une infraction répréhensible pénalement.

De plus, ce soir-là, vous n'avez pas hésité à dérober une préparation réalisée pour le compte du restaurant, et vous vous êtes donc appropriée une recette qui est pourtant la propriété de notre restaurant.

Enfin, votre comportement révèle une déloyauté à l'égard de l'entreprise puisque les produits substitués lors de votre passage au restaurant étant à la carte ce soir-là, votre vol a donc nécessairement eu un impact sur le nombre de desserts servis aux clients ce soir-là.'

' En deuxième lieu, plusieurs salariés nous ont contactés afin de nous informer de votre comportement problématique qui a nui à la cohésion des équipes au point que certains salariés ont décidé de quitter la société pour ne plus avoir à travailler avec vous.

Plusieurs salariés ont ainsi attesté que votre comportement erratique et l'absence de tout esprit d'équipe les ont conduits à donner leur démission afin de ne plus supporter des conditions de travail qui ne leur correspondaient pas '.

' En troisième lieu, nous avons été informés que votre management des équipes pâtisserie était en totale contradiction avec un esprit de cohésion et d'entraide pourtant indispensable en cuisine. Nous avons ainsi été informés que vous aviez ordonné aux stagiaires pâtisserie de ne pas aider à la mise en place du salé, que vous ignoriez les directives des chefs de cuisine et que vous refusiez d'aider à faire le ménage.

La encore ces faits sont attestés par des salariés de notre société .

En quatrième lieu, no