Chambre 3/section 3, 16 mai 2024 — 22/03119

N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 12]

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Chambre 3/section 3

R.G. N° RG 22/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCRX

Minute : 24/00501

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

J U G E M E N T du 16 Mai 2024 Contradictoire en premier ressort

Mise à disposition de la décision par

Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde REYNAERT, greffier.

Dans l'affaire entre :

Monsieur [D] [C] [J] [I] [H] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 24] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4]

demandeur :

Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0015

Et

Madame [T] [S] [W] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 15] (60) [Adresse 2] [Localité 15]

défendeur :

Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB151

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [D], [C], [J], [I], [H] [U], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 24] (Aisne) et Madame [T], [S] [W], née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 15] (Oise) ont contracté mariage le [Date mariage 10] 2004 à [Localité 22] (Oise) et ce, sans contrat de mariage préalable.

De cette union sont issus trois enfants : - [V] [U], née le [Date naissance 9] 2004 à [Localité 17] (Seine-Maritime), majeure, - [B] [U], née le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 17] (Seine-Maritime), - [A] [U], né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 14] (Oise).

Par acte enregistré au greffe le 17 janvier 2020, Monsieur [D] [U] a déposé une requête en divorce datée du 11 décembre 2019 sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Par ordonnance de non-conciliation du 9 décembre 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - constaté que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - autorisé les époux à introduire l'instance pour que le juge prononce le divorce et statue sur ses effets, la cause du divorce demeurant acquise, - constaté la résidence séparée des époux ; - attribué à Monsieur [D] [U] la jouissance du logement ayant constitué le domicile conjugal, qui constitue son logement de fonction en sa qualité de gendarme, sis au [Adresse 16] à [Localité 23] (Seine-Saint-Denis) ; - dit que chacun des époux pourra, en tant que de besoin, reprendre ses vêtements et objets personnels et qu'ils se répartiront équitablement la jouissance du mobilier du ménage ; - dit que chacun des époux assumera par moitié, jusqu'à la vente de leur bien commun sis [Adresse 3] à [Localité 19] (Oise), le remboursement des deux prêts contractés pour son achat, les charges et les impôts ; - attribue la jouissance du véhicule Espace immatriculé ED 141 WV à Monsieur [D] [U] ; - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur les enfants [V] [U], née le [Date naissance 9] 2004 à [Localité 17] (Seine-Maritime), [B] [U], née le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 17] (Seine-Maritime) et [A] [U], né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 14] (Oise) ; - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Monsieur [D] [U] ; - dit qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, Madame [T] [W] exercera un droit de visite et d'hébergement libre sur ses filles [V] et [B] en accord avec celles-ci ; - dit que Madame [T] [W] exercera un droit de visite et d'hébergement libre sur [A], et à défaut d'accord, * en période scolaire : les fins des semaines impaires du vendredi sortie des classes au lundi matin retour en classes à charge pour la mère d'assurer les trajets aller et retour, * pendant les vacances scolaires : première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père d'assurer les trajets aller et retour ; - dit que [A] devra être muni d'une pièce d'identité et de la copie actualisée de son carnet de santé ; - rejeté la demande d'exercice de son droit de visite et d'hébergement par Madame [T] [W] en milieu de semaine sur [A] ; - dit n'y avoir lieu, en l'état, d'ordonner une mesure de médiation familiale parents/adolescents ; - fixé la part contributive de Madame [T] [W] à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à la somme mensuelle de 80 euros soit 240 euros par mois au total ; - dit que la présente ordonnance est exécutoire par provision, à charge de signification par la partie la plus diligente.

Par acte d'huissier délivré à personne le 25 février 2022, Monsieur [D] [U] a assigné Madame [T] [W] en divorce.

Par conclusions, le demandeur a sollicité le prononcé du divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil. Dans le dernier état de ses écritures, l'époux sollicite, o