2ème Chambre Cabinet C, 15 mai 2024 — 23/02393

RG : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCR3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C

Minute : 24/00415 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEUR :

Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Salarié(e) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEFENDERESSE :

Madame [E], [L] [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salarié(e) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES

Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [V] [B] et Madame [E], [L] [D] se sont mariés le [Date mariage 10] 2003 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 12], sans contrat de mariage préalable.   De leur mariage sont issus : [X], [W] [B], née le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 14] ;[Y], [Z], [C] [B], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 14]. Par requête conjointe enregistrée au greffe le 29 août 2023 à laquelle est annexée un acte sous signature privée contresigné par leurs conseils portant acceptation du principe de la rupture en date du 11 juillet 2023, Monsieur [V] [B] et Madame [E] [D] ont saisi le juge aux affaires familiales de [Localité 15] pour l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 6 novembre 2023 sur le fondement de l’article 233 du code civil aux fins de voir prononcer leur divorce et statuer dans l'attente sur les mesures provisoires.

Par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 17 janvier 2024, le juge de la mise en état a, au titre des mesures provisoires notamment : –   Constaté que les époux résidaient séparément ; –   Attribué la jouissance du véhicule Seat Leon à Monsieur [V] [B] ; Attribué la jouissance de la moto Triumph à Monsieur [V] [B] à charge de récompense dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté;Constaté que l'autorité parentale est exercée conjointement par Madame [E] [D] et Monsieur [V] [B] sur les deux enfants ;Fixé la résidence habituelle des enfants au domicile du père ;Accordé à Madame [E] [D] un droit de visite et d'hébergement classique qui s'exercera sauf meilleur accord des parties :- pendant les périodes scolaires : toutes les fins de semaine du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, et par quinzaine avec alternance annuelle les vacances d'été, qui sera fixée à défaut d'accord amiable la première et la troisième période les années paires, la seconde et la quatrième périodes les années impaires ; Dit que les frais scolaires et extrascolaires sont partagés par moitié entre les époux ;–   Fixé la date d’effet des mesures provisoires à compter de la décision.   Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 16 février 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour plus ample exposé des moyens et argumentation, Monsieur [V] [B] sollicite de : –   Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; –   Ordonner la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 10] 2023 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 12] ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs ; –   Dire que l'épouse reprend son nom de jeune fille ; Dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire de part et d'autre ;Constater que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur les deux enfants ;Fixer la résidence habituelle des deux enfants au domicile paternel ;Rappeler que les prestations sociales auxquelles ouvrent droit l'enfant seront directement versées au parent chez lequel il a sa résidence habituelle ;Accorder à Madame [E] [D] un droit de visite et d'hébergement classique qui s'exercera sauf meilleur accord des parties :- pendant les périodes scolaires : toutes les fins de semaine du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, et par quinzaine avec alternance annuelle les vacances d'été, qui sera fixée à défaut d'accord amiable la première et la troisième période les années paires, la seconde et la quatrième périodes les années impaires ; Constater l'impécuniosité de la mère ;Dispenser la mère de régler une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enf