Chambre 3-4, 16 mai 2024 — 20/01419
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 16 MAI 2024
N°2024/78
Rôle N° RG 20/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQTA
[R] [Z]
[M] [V]
Association ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE [Localité 14]
C/
[A] [N]
[F] [B]
[E] [T]
[KL] [RM]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Paul LE GALL
Me Aréba BOUHADOUZA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 13 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06611.
APPELANTS
Monsieur [R] [Z] pris en sa qualité d'ancien président de l'Association Culturelle des Musulmans de [Localité 14], demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [M] [V] pris en sa qualité d'ancien président de l'Association Culturelle des Musulmans de [Localité 14], demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Monsieur [A] [N], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (13) demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Aréba BOUHADOUZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [F] [B], né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 10]
représenté par Me Aréba BOUHADOUZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (13) demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Aréba BOUHADOUZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [KL] [RM] Pris en sa qualité d'ancien président de l'Association Culturelle des Musulmans de [Localité 14], demeurant [Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur,
et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur,
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, magistrat rédacteur
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * *
L'Association culturelle des musulmans de [Localité 14] (ACMV), précédemment dénommée Association cultuelle musulmane de [Localité 14], a été créée en 1994 avec pour objet de faire connaître la culture et le culte musulman sur la commune de [Localité 14] ainsi que la protection des lieux cultuels et culturels mis à sa disposition.
Elle gère à ce titre la mosquée Le Albani de [Localité 14].
Elle était initialement présidée par M. [R] [Z].
Certains membres, conduits par M. [A] [N], ont créé en 2013 une nouvelle association dénommée Association du futur centre culturel et cultuel musulman de [Localité 14] (AFCCCMV) pour porter le projet de construction d'une nouvelle mosquée.
Des tensions sont apparues entre les deux associations.
M. [Z] ayant donné sa démission de ses fonctions de président de l'ACMV, ainsi que d'autres membres du bureau, une assemblée générale s'est tenue le 13 octobre 2013, au cours de laquelle un nouveau bureau a été désigné, M. [M] [V] étant notamment désigné président en remplacement de M. [Z].
Les membres nouvellement désignés ont à leur tour démissionné en début d'année 2014 et un nouveau bureau a été désigné par décision d'assemblée générale du 15 mars 2014, en les personnes de M. [KL] [RM], président, M. [U], trésorier, et M. [C], secrétaire.
MM [N], [B] et [T] ont contesté la validité des assemblées générales des 13 octobre 2013 et 15 mars 2014.
Ils ont saisi en premier lieu le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour obtenir l'annulation des délibérations de l'assemblée générale et la désignation d'un administrateur provisoire.
Par ordonnance du 19 août 2014, le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a déclaré les requérants irrecevables en leurs demandes d'annulation et pour le surplus, dit n'y avoir lieu à référé.
Par arrêt du 12 novembre 20