Chambre 1-5, 16 mai 2024 — 21/02553

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 16 MAI 2024

ph

N°2024/159

Rôle N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7IF

[S] [K]

[I] [V] [K]

C/

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'RESIDE NCE [8]'

Copie exécutoire délivrée le :

à :

SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 28 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02159.

APPELANTS

Monsieur [S] [K]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Madame [I] [V] [K]

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

INTIME

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Résidence [8]' sis [Adresse 2] et [Localité 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société immobilière PUJOL, ayant son siège social sis [Adresse 6], lui même pris en la personne de son Président en exercice

représenté par Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

Selon acte notarié du 29 août 2011, M. [Y] [P] a vendu à M. [S] [K] et Mme [I] [C] épouse [K], une villa indépendante consistant en une construction sur deux niveaux avec terrain, figurant au cadastre sous les numéros [Cadastre 7] X [Cadastre 5] et [Cadastre 7] X [Cadastre 4] lieudit [Adresse 10], à [Localité 9].

Cet acte rappelle que M. [Y] [P] en était propriétaire en vertu d'un acte d'acquisition du 19 décembre 2000, d'une scission de copropriété suivant acte reçu par Me [E], notaire à [Localité 9], le 17 juin 2011, du dépôt de pièces du document d'arpentage suite à la scission de la copropriété suivant acte reçu par Me [E] le 2 août 2011, de l'acte rectificatif à l'acte de scission de copropriété du 17 juin 2011 suivant acte reçu par Me [E] le 18 août 2011, le tout en cours de publication au troisième bureau des hypothèques de [Localité 9].

L'acte précise que l'acquisition par M. [Y] [P] a été faite sous la forme d'un lot de la copropriété « [8] », avant la scission de la copropriété, s'agissant du lot n° 1000 consistant en une villa indépendante sur deux niveaux et la jouissance privative et exclusive du terrain qui l'entoure et tous les aménagements qui s'y trouvent notamment les emplacements de stationnement extérieur pour véhicules, avec les millièmes y afférents, par référence au règlement de copropriété du 11 janvier 1982 dont un exemplaire a été déposé au rang des minutes de Me [T], notaire, le 12 mars 1982, publié qui a fait l'objet de rectificatifs publiés, contenant notamment les dispositions suivantes littéralement retranscrites :

« VILLA INDEPENDANTE LOT NUMERO 1000

L'ensemble immobilier, objet des présente, comporte une villa ainsi qu'il a été dit et qu'elle a été décrite et délimitée aux articles ci-avant, article III "Description générale de l'immeuble" et article V "Description des parties privatives" et formant le lot numéro 1.000 de la présente copropriété.

Etant donné sa situation et les conditions de sa desserte, cette villa et le terrain qui y est attaché, objet dans le cadre du présent règlement de copropriété de droits exclusifs de jouissance, seront retirés de la copropriété ainsi que le permet la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans son article 28. (...)

Il est en outre expressément convenu, ce qui sera accepté par l'acquéreu