Chambre 1-9, 16 mai 2024 — 23/08004

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT AU FOND

DU 16 MAI 2024

N° 2024/243

Rôle N° RG 23/08004

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXX

Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE [6]

C/

[N] [G] [E]

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE

S.A. INTERFIMO

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sébastien BADIE

Me Denis NABERES

Me Hubert ROUSSEL

Me Florence ADAGAS-CAOU

Décisions déférées à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02161.

Jugement rectificatif d'erreur matérielle du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 9 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03741

APPELANT

Syndicat des copropriétaires de la copropriété [6] sis [Adresse 9],

représenté par son syndic en exercice chez Jaurès immobilier - Cabinet Vaugarny - SARL Flolo-Arthur Immo, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assisté de Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMES

Monsieur [N] [G] [E]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 11]

représenté et assisté par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A. CCF

immatriculée au RCS de PARIS sous le n) 315 769 257,venant aux droits de la société HSB CONTINENTAL EUROPE, suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSB CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque en détail en France à la société CCF

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Intervenante volontaire,

représentée et assistée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. INTERFIMO RCS PARIS,

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7]

représentée et assistée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 20 Mars 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024,

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure et prétentions des parties :

La société HSBC a poursuivi la vente sur saisie immobilière de biens situés à [Localité 5], à l'encontre de monsieur [N] [E], selon commandement délivré le 9 janvier 2019. Cependant, le 9 avril 2021, a été constatée la vente amiable de tous les lots, en l'étude de Me [C], notaire à [Localité 10] ce, pour les lots 12 et 88, et en l'étude de Me [P], notaire dans la même commune pour les lots 56 et 107.

La société HSBC a établi le projet de distribution qu'elle a notifié le 17 novembre 2022, mais le syndicat des copropriétaires [6], l'a contesté le 30 novembre 2022.

Saisi de la difficulté, le juge de l'exécution de [Localité 4], le 5 mai 2023 a :

- débouté le SDC Le clos des Vignes de ses demandes,

- colloqué Me [Z] à hauteur de 7 073.56 euros au titre des frais de distribution , hormis les dépens de première instance,

- colloqué la société HSBC Continental Europe à hauteur de 205 099.39 euros au titre de son privilége de prêteur de deniers,

- colloqué la société Interfimo à hauteur de 27 827.05 euros au titre de son inscription d'hypothèque judiciaire provisoire,

- condamné le SDC Le clos des Vignes à payer à la société HSBC la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la même somme à Interfimo et à supporter les dépens.

Il retenait même si le SDC avait déclaré sa créance dans la procédure de saisie immobilière et informé le débiteur saisi et le créancier poursuivant de sa réclamation, qu'il n'avait pas formé opposition dans les 15 jours de l'avis de notification de la vente amiable adressée par les notaires et dont il avait accusé réception le 15 octobre 2020 et le 5 janvier 2021 pour l