Chambre civile, 16 mai 2024 — 23/00442

ARRET N° 170

N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWN

AFFAIRE :

M. [C] [B], M. [F] [J]

C/

M. [V] [D]

MCS/LM

Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin

Grosse délivrée aux avocats

COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

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ARRET DU 16 MAI 2024

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Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :

ENTRE :

Monsieur [C] [B]

né le 14 Mai 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES

Monsieur [F] [J]

né le 16 Avril 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTS d'une décision rendue le 09 MARS 0203 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LIMOGES

ET :

Monsieur [V] [D]

né le 17 Avril 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES

INTIME

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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Février 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 01 février 2024.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier. A cette audience, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Puis Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. A cette date le délibéré a été prorogé au 16 mai 2024.

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LA COUR

EXPOSE DU LITIGE :

En 1947, Madame [A] [B] née [E] et Madame [H] [J] née [E] sont devenues propriétaires indivises d'un ensemble immobilier sis à [Localité 9] dépendant de la succession de leur père, cadastré Section IR 54,55,57.

Cet ensemble immobilier est aujourd'hui cadastré section IV numéros [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées [Adresse 1] ont été attribuées à Madame [B], tandis que la parcelle [Cadastre 6] située [Adresse 2] a été attribuée à Madame [J].

Dans le cadre de l' acte de partage établi le 27 mai 1947, les deux s'urs ont convenu ce qui suit :

« Madame [B] et Madame [J] laissent en commun une bande de terrain de 20m60 de longueur, ayant une façade de 3m26, sur la [Adresse 11] et une largeur de 3 mètres au fond. Cette bande de terrain qui est située sur le côté droit de l'immeuble compris sous le sous le n° 2 du lot attribué à Madame [J] et aboutit à l'immeuble compris sous le n°1 du lot attribué à Madame [B], servira de passage commun à Mmes [B] et [J] pour l'exploitation de ces deux immeubles ».

Par acte notarié du 17 mars 1961, Monsieur [U] a acquis de Madame [B] la parcelle aujourd'hui cadastrée n° [Cadastre 4]. L'acte de vente stipule :

'Madame [B] concède aux acheteurs et à leurs ayants droit, un droit de passage sur une bande de terrain de 3 mètres de largeur qui formera le prolongement sur le surplus de sa propriété du droit de passage ci-dessus relaté jusqu'à la parcelle objet des présentes. Ce droit de passage, présentement créé sera essentiellement utilisé pour permettre l'accès des véhicules utilisés par le propriétaire du fond ».

Par acte notarié du 19 mai 2016, Monsieur [V] [D] a acquis à son tour des héritiers de Monsieur [U] la parcelle cadastrée n° [Cadastre 4].

Par acte notarié du 23 avril 1981, Madame [A] [B] a fait donation à Monsieur [C] [B] de la parcelle cadastrée n° [Cadastre 5].

Suivant acte notarié du 24 avril 1987, Monsieur [F] [J] acquis de Madame [H] [J] la parcelle aujourd'hui cadastrée n° [Cadastre 6].

Contestant l'existence d'une servitude de passage grevant les fonds cadastrés numéros [Cadastre 6] et [Cadastre 5] au bénéfice du fonds cadastré numéro [Cadastre 4], Monsieur [C] [B]([Cadastre 5]) et Monsieur [F] [J](573) ont fait assigner, par acte d'huissier du 13 janvier 2022, Monsieur [V] [D] devant le tribunal judiciaire de Limoges, sachant :

- que Monsieur [C] DUBREUlLavait auparavant obtenu par ordonnance de référé du 30 septembre 2020, la désignation d'un géomètre expert pour identifier le droit de passage créé par les actes des 27 mai l947et 17 mars 1961, en préciser1'assiette et les dimensions

- que l'expert désigné, Monsieur [O] [X] a établi son rapport le 18 janvier 2021.

Par jugement contradictoire du 9 mars 2023, le Tribunal judiciaire de Limoges a :

-dit que les actes du 27 mai 1947 et du 17 mars 1961 instituent une servitude de passage sur les fonds n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 6] au profit