Pôle 4 - Chambre 10, 16 mai 2024 — 21/04056
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 16 MAI 2024
(n° , 26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQM
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13573
APPELANTE
ASSOCIATION [M] [A] ayant pour enseigne HOPITAL [15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Assistée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536, substitué à l'audience Me Hélène BOTTON,avocat au barreau de PARIS, toque : C0536
INTIMÉS
Madame [JD] [UI] divorcée [P], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de:
- [F] [P] né le [Date naissance 5] 2013,
- [N] [P] né le [Date naissance 4] 2014
- [J] [P] né le [Date naissance 10] 2016
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (33)
[Adresse 2]
[Localité 7]
ET
Monsieur [AN] [P] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de:
- [F] [P] né le [Date naissance 5] 2013,
- [N] [P] né le [Date naissance 4] 2014
- [J] [P] né le [Date naissance 10] 2016
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] (54)
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
Assistés à audience par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0084
CPAM DE SEINE SAINT DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentée et assistée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 29 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Florence PAPIN, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Madame Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Amel MANSOURI
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier, présent lors de la mise à disposition.
***
Faits et procédure
Madame [JD] [UI], épouse [P], née le [Date naissance 3] 1979 et, suivie depuis le 19 novembre 2015 pour une troisième grossesse à la maternité [15] (association [M] [A], ayant pour enseigne hôpital [15]), s'y est présentée le [Date naissance 10] 2016 à 2 heures du matin, à 39 semaines d'aménorrhées, alors que ses membranes s'étaient rompues et que les contractions se rapprochaient. Un bilan infectieux a été réalisé à 4 heures, une péridurale posée à 5 heures 40 et [J] est né à 7 heures 06, sans difficulté particulière.
L'enfant a quitté la maternité dès le 10 août 2016, après l'analyse d'un prélèvement s'avérant négatif au streptocoque. Mais Monsieur [AN] [P], père de l'enfant, s'est le 15 août 2016 rendu aux urgences du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) [16] avec son fils qui présentait un pic de fièvre. Les analyses sanguines réalisées ont alors mis en évidence la présence de streptocoque du groupe A. L'enfant est resté hospitalisé et a été traité par antibiothérapie. Il a regagné son domicile le 25 août 2016.
De son côté, Madame [UI]-[P] s'est plainte, à partir de 19 heures dans les suites de son accouchement le [Date naissance 10] 2016, d'une grande faiblesse, de douleurs abdominales, de diarrhées et de vomissements. Une gastro-entérite a été diagnostiquée et un anti-diarrhéique et un anti-vomitif lui ont été prescrits, sans effet sur son état de santé, qui s'est encore dégradé. Les résultats du prélèvement effectué à son arrivée la veille à la maternité se sont le 9 août 2016 révélés positifs au streptocoque du groupe A et au staphylocoque aureus.
Après la réalisation d'un scanner abdominopelvien mettant en évidence un épanchement péritonéal, elle a le 10 août 2016 vers 13 heures 30 été transférée au CHU [17] où elle a été admise en réanimation pour choc septique avec défaillance rénale et a bénéficié d'un remplissage et d'une antibiothérapie à large spectre.
Elle a ensuite le 11 août 2016 été transférée au CHU de [18]. Une c'lioscopie le 13 août 2016 a mis en évidence une péritonite purulente et un aspect ischémique de l'extrémité de la trompe gauche et de l'ovaire. Elle a subi une annexectomie (ablation de la trompe et de l'ovaire gauc