Chambre Sociale, 16 mai 2024 — 23/02412

MHD/LD

ARRÊT N° 239

N° RG 23/02412

N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BU

[M]

C/

S.A.S. [F]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DU 16 MAI 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANTE :

Madame [D] [M]

née le 09 Décembre 1991 à [Localité 6] (85)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

Et ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

INTIMÉE :

S.A.S. [F]

N° SIRET : 449 816 651

[Adresse 2]

[Localité 6]

Ayant pour avocat postulant Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Et ayant pour avocat plaidant Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS,

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par contrat à durée indéterminée du 1er août 2013, Madame [D] [M] a été recrutée en qualité d'opticienne par la SAS [F] qui assure avec cinq magasins un commerce d'optique en Vendée sous l'enseigne Optical Center.

Le 1er juillet 2020, elle a été nommée par son employeur responsable manager du magasin de [Localité 6].

Dans le dernier état des relations contractuelles, son salaire mensuel de référence était d'un montant de 3731,77 €.

Au cours de l'année 2022, la société Vision'air qui fait partie du réseau Optical Center et qui est dirigée par Madame [P] [V] a racheté les parts de la SAS [F].

Le 18 janvier 2023, Madame [M] a débuté son congé maternité après avoir subi un congé de grossesse pathologique à compter du 29 novembre 2022.

Le 19 janvier 2023, Madame [M] et Madame [V] ont eu un entretien sur le lieu de travail de Madame [M], dans le magasin de [Localité 6].

Le 14 mars 2023, la société Vision'air a convoqué Monsieur [A] [M], époux de Madame [D] [M], salarié dans le même magasin que celle-ci, à un entretien préalable à un licenciement et l'a licencié pour faute grave le 28 mars suivant.

Le 21 mars 2023, Madame [M] a adressé un courriel à son employeur en lui rappelant notamment : 'Lors de notre entretien du 19 janvier 2023, pendant mon congé maternité, vous m'avez fait plusieurs reproches sur ma façon de travailler et d'avoir laissé, je vous cite, « un sacré bordel». Vous avez repris la gérance des magasins le 1er janvier 2023, nous n'avons donc jamais travaillé ensemble. Cela fait dix ans que je travaille dans cette entreprise et on ne m'a jamais reproché ma façon de gérer le magasin. Vous m'avez également signalé que si je reprenais mon activité à temps partiel, je perdrais mon poste de manager. Vous avez gâché la sérénité de mon travail, remis en question mes responsabilités au sein de l'entreprise lors de ma future reprise.' (sic) et en lui indiquant : 'je reprendrais mon poste à la fin de mon congé maternité, le 10 mai 2021, à temps complet.'(sic)

Le 21 avril 2023, son employeur lui a répondu qu'il avait noté son retour pour le 10 mai et lui a adressé le planning du magasin en appelant son attention sur le fait que son jour de congé hebdomadaire serait le mardi.

Le 10 mai 2023 après avoir été déclarée apte à reprendre le travail par le médecin du travail, Madame [M] a recommencé à travailler à l'issue de l'entretien qu'elle a eu avec Madame [V].

Elle a terminé sa matinée de travail, pris sa pause et ne s'est pas présentée au moment de la reprise à son poste de travail.

En début d'après-midi le même jour, l'employeur a pris acte de son absence et lui a envoyé le courriel suivant : 'Bonjour Madame [M]. Vous êtes absente du magasin Optical Center [Adresse 2] depuis votre pause déjeuner à 12H10, vous n'êtes pas revenu à 13h22 comme convenu. Vous n'avez pas prévenu le magasin, ni votre animatrice réseau.' (sic)

Le même jour, l'employée lui a répondu : 'Bonjour. Vous avez vraiment du toupet de m'envoyer ce mail. Je suis sous le choc car vous m'avez déclassé ce matin. Vous m'avez retiré mon poste de manager à la suite de mon congé maternité, ce qui est totalement illégal. C'est vraiment déguelasse