Chambre sociale 4-2, 16 mai 2024 — 21/03551
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 16 MAI 2024
N° RG 21/03551 -
N° Portalis DBV3-V-B7F-U35K
AFFAIRE :
[G] [Z]
C/
SAS GLOBAL SWITCH
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
N° Section : E
N° RG : F18/03110
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Alexandre BOULANT
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant intialement être rendu le 21 mars 2024 et prorogé au 16 mai 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440
APPELANT
****************
SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 6])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Camille LENOBLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1090
INTIMEE
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN
Greffier lors de la mise à disposition : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI
La société Global Switch ([Localité 6]) (ci-après société Global Switch) dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisée dans la fourniture de service de centre de données et de services pour l'industrie des télécommunications. Elle emploie plus de 10 salariés.
La convention collective applicable est celle des télécommunications du 26 avril 2000.
M. [G] [Z], né le 13 mars 1966, a été engagé par la société Global Switch ([Localité 6]) selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 décembre 2012 à effet au 18 février 2013 en qualité de directeur commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute de 8 334 euros fixée à 8 295,64 euros par mois selon avenant au contrat de travail du 1er avril 2014.
Par courrier en date du 14 mai 2018, la société Global Switch a convoqué M. [Z] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 24 mai 2018.
Par courrier en date du 30 mai 2018, la société Global Switch a notifié à M. [Z] son licenciement pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants :
"Nous vous avons reçu le 24 mai 2018 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre.
Les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien préalable n'ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour insuffisance professionnelle.
Ainsi que nous vous l'avons exposé, les motifs de ce licenciement sont les suivants :
Engagé par notre société depuis le 18 février 2013, vous occupez les fonctions de directeur des ventes et percevez une rémunération annuelle brute de 99 161 euros.
En raison de votre expérience et de votre profil de directeur des ventes confirmé, vous bénéficiez d'une réelle autonomie pour mener à bien vos fonctions sous la supervision hiérarchique du directeur général [Localité 6].
Vous avez eu accès à toutes les informations de l'entreprise nécessaires à l'accomplissement de vos missions, la liste de tous les clients et prospects, la liste des prix, les produits proposés par Global Switch, les contrats qui avaient été conclus pour nos clients avec leur grille tarifaire.
Nous sommes cependant contraints de constater que vos actions et vos résultats sont bien en-deçà de ceux espérés pour un directeur des ventes.
En effet, lors de votre entretien annuel individuel du 30 mai 2017, il vous a été indiqué que votre performance était en dessous des attentes. Le niveau des ventes ainsi que le niveau de prospection et d'agressivité sur le marché étaient trop faibles. Le niveau de finalisation des signatures contractuelles était également en deçà du seuil attendu.
Cette tendance s'est accentuée, comme a pu le constater votre nouveau manager lors de votre entretien individuel annuel du 11 janvier 2018.
Il vous a ainsi été indiqué que vous manquiez d'agressivité sur le marché et que vous ne faisiez pas assez de prospection.
Votre manageur a en effet découve