Chambre 1, 16 mai 2024 — 21/08144
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________
Chambre 1
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DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 21/08144 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH7O Minute n° : 2024/268
AFFAIRE :
[R] [S], [P] [S] C/ [9]-[8]
JUGEMENT DU 16 Mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI
JUGES: Madame Virginie GARCIA Madame Chantal MENNECIER
GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH
DÉBATS : A l’audience publique du 07 Mars 2024 mis en délibéré au 16 Mai 2024
JUGEMENT :
Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.
Copie exécutoire à Me Simon AZOULAY Me Serge DREVET
Délivrées le
Copie dossier
NOM DES PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 7]
Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2]
représentés par Maître Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, et Maître Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
D’UNE PART ;
DEFENDERESSE :
[9]- [8] [Adresse 4] [Localité 5]
représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats postulant, Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
D’AUTRE PART ;
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EXPOSE DU LITIGE
Madame [L] [D] veuve [S], mère de Monsieur [R] [S] et Monsieur [P] [S], est décédée le [Date décès 6] 2019, à l’âge de 90 ans.
De son vivant, elle avait établi plusieurs testaments olographes déposés au rang des minutes de Maître [W], Notaire à [Localité 7], aux termes d’un acte reçu le 21 janvier 2020 contenant un procès-verbal de description de testament.
Par son dernier testament olographe du 11 janvier 2012, elle « casse et révoque toute disposition à cause de mort antérieure aux présentes », « réduit [ses] deux enfants à leur part réservataire compte tenu de leur comportement avec [elle] » et « lègue la quotité disponible de [sa] succession à l’association [8] ».
Contestant la validité de ce testament et invoquant l’état d’insanité d’esprit de leur mère, Monsieur [R] [S] et Monsieur [P] [S], suivant acte du 3 décembre 2021, ont fait assigner l'association [8] en nullité du testament sur le fondement de l’article 901 du code civil.
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L’article 455 du code de procédure civile dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”
Dans leurs conclusions du 10 mai 2023, Monsieur [R] [S] et Monsieur [P] [S] demandent au tribunal de : Vu l’article 901 du Code civil, Vu les PV de dépôt et de description de testament, Vu les pièces versées aux débats,
-DEBOUTER l’AFM de toutes ses demandes. -PRONONCER la nullité du testament olographe en date du 11 janvier 2012 annexé aux minutes de l’acte reçu par Maître [Y] [W] le 21 janvier 2020. -En conséquence DIRE et JUGER que l’Association [8] n’aura aucun droit dans la succession de Madame [D]. -CONDAMNER la défenderesse à verser à Monsieur [R] [S] et Monsieur [P] [S] la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code civil ainsi que les entiers dépens. -PRONONCER l’exécution provisoire de la décision à venir.
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir que l’insanité d’esprit de Madame [L] [D] veuve [S] est établi par trois types d’éléments :
- les éléments médicaux : leur mère présentait depuis 2008 d’importantes séquelles ischémiques associées à des signes de leuco encéphalopathie et une atrophie cérébrale constatée par le Docteur [E] ; elle a manifesté un sentiment de défiance paranoïaque à leur égard caractéristique d’un trouble mental ; son médecin a alerté Monsieur [R] [S] et une mesure de protection a été envisagée en 2015 ; un courrier du Docteur [K] du 26 décembre 2014 fait étant d’antécédents de maladie d’Alzheimer ; le docteur [V] atteste dans un certificat médical du 24 septembre 2019 qu’elle présentait des troubles cognitifs mixtes, dégénératifs et vasculaires ; qu’un courrier adressé par le Docteur [V] au Docteur [J] le 24 octobre 2018 mentionne que Madame [L] [D] veuve [S] présentait des antécédents d’Alzheimer avec des troubles cognitifs et un comportement désagréable avec les patients ;
- l’examen visuel du testament : caractérisé par une extrême logorrhée manuscrite et une incohérence dans la rédaction ;
- les éléments légaux dans la mesure où elle a été placée sous tutelle par jugement du juge des tutelles de BRIGNOLES du 7 juillet 2015, confirmé par arrêt de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 2016, qui rappelle que le certificat médical circonstancié du 4 mars 2015 indique que Madame [L] [D] veuve [S] présentait une démence de type vasculaire et qu’il est fait état d’une forte anosognosie dans un contexte de délire persécutif avec une dyscalculie totale, une dés